Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Neuville-les-Dames.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Neuville-les-Dames ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Neuville-les-Dames, 1 565 habitants dans l’Ain, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Neuville-les-Dames, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 261 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Neuville-les-Dames se trouve à 19 km à l’ouest de Bourg-en-Bresse. Avec 1 565 habitants, elle se classe 115e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Chanoz-Châtenay (3,4 km), Sulignat (4,1 km), Romans (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Dombes.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Ain ; aucune information n’est exigée à la vente à Neuville-les-Dames.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Neuville-les-Dames. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Neuville-les-Dames compte 793 logements : 706 résidences principales, 22 résidences secondaires ou occasionnelles et 66 logements vacants. Sur 26 km², la densité atteint 60 habitants par km², la 220e plus forte de l’Ain.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 77 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
31 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 5,2 % des résidences principales. Cela fait environ 222 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
35 % des résidences principales de Neuville-les-Dames ont été achevées avant 1946, soit environ 241 logements (18 % dans l’Ain). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 67 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.
| Indicateur | Neuville-les-Dames | L’Ain |
|---|---|---|
| Maisons | 77 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 31 % | 36 % |
| Logements sociaux | 5,2 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 2,8 % | 5,5 % |
| Logements vacants | 8,3 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 35 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 67 % | 60 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Neuville-les-Dames, 59 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 78 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
53 % des DPE réalisés à Neuville-les-Dames concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
37 % des logements diagnostiqués à Neuville-les-Dames se chauffent au gaz naturel, 48 % à l’électricité et 9 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Neuville-les-Dames, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 261 DPE recensés à Neuville-les-Dames, 4 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 26 sont classés F, visés en 2028, et 43 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 11,5 % de F-G sur 261 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 77 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 241 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 67 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 48 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 37 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ain |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 607 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ain à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 23 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
261 DPE de logements existants ont été réalisés à Neuville-les-Dames depuis la réforme de juillet 2021. 11,5 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 33,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Neuville-les-Dames occupe le 173e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 59 % |
| 1948 à 1974 | 13 % |
| 1975 à 1988 | 6 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 8 % |
| Depuis 2013 | 7 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 48 % |
| Gaz naturel | 37 % |
| Fioul | 9 % |
| Bois | 7 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.
Risques
Neuville-les-Dames est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Neuville-les-Dames. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Neuville-les-Dames a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Neuville-les-Dames (date de début) : juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2016, inondations et coulées de boue ; mai 1985, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Neuville-les-Dames | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Neuville-les-Dames
Neuville-les-Dames compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (3) que la moyenne de ses voisines (1,5).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Chanoz-Châtenay | 3,4 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 19,1 % |
| Sulignat | 4,1 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 20,8 % |
| Romans | 4,3 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 9,0 % |
| Chaveyriat | 5,5 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 11,5 % |
| Châtillon-sur-Chalaronne | 5,7 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 9,7 % |
| Condeissiat | 5,9 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 18,6 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Neuville-les-Dames est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 77 % du parc de Neuville-les-Dames. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (35 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (67 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 222 résidences principales sont louées à Neuville-les-Dames. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 241 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 261 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Chanoz-Châtenay, Sulignat, Romans, Chaveyriat, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 241 résidences principales de Neuville-les-Dames, soit 35 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
31 % des 706 résidences principales sont occupées par des locataires (5,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Neuville-les-Dames compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.