Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Pouillat (01250)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Pouillat.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Pouillat : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Pouillat combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Pouillat (77 habitants, Ain).

En résumé, à Pouillat, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Pouillat se trouve à 19 km au nord-est de Bourg-en-Bresse. Avec 77 habitants, elle se classe 386e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Nivigne et Suran (4,9 km), Courmangoux (5,1 km), Verjon (6,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Pouillat

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Ain : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Pouillat. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Pouillat et les diagnostics qu’ils impliquent

Pouillat totalise 54 logements d’après l’Insee (2022) : 42 résidences principales, 6 logements vides et 6 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 6,4 km², la densité atteint 12 habitants par km², la 379e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

2,4 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %). Cela fait environ 1 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

57 % des résidences principales de Pouillat ont été achevées avant 1946, soit environ 24 logements (18 % dans l’Ain). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.

La vacance est élevée : 11 % des logements sont inoccupés, contre 7,9 % dans l’Ain. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurPouillatL’Ain
Maisons98 %63 %
Résidences principales louées2,4 %36 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires11 %5,5 %
Logements vacants11 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)57 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)79 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Pouillat

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Pouillat (Pouillat, Nivigne et Suran, Courmangoux), 56 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 82 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 79 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Pouillat

Pour une location vide ou meublée à Pouillat, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Pouillat, 11,0 % des 181 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 12,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Pouillat

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 54 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 24 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 79 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 53 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Pouillat

8 DPE de logements existants ont été réalisés à Pouillat depuis la réforme de juillet 2021. 37,5 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 12,5 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Pouillat37,5 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Pouillat

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement2022

Pouillat est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Pouillat. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Pouillat a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Pouillat (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à PouillatArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2

Autour de Pouillat

Les obligations dans les communes voisines

Pouillat a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,5 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Nivigne et Suran4,9 km au sudNonCatégorie 1Zone 316,8 %
Courmangoux5,1 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 333,3 %
Verjon6,3 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 38,3 %
Salavre7,3 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 326,5 %
Val-Revermont7,4 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 314,2 %
Villemotier9,0 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 322,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Pouillat : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Pouillat ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Pouillat ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Pouillat ?

Pouillat est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Pouillat ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Pouillat ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Pouillat. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (57 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Pouillat ?

Environ 1 résidences principales sont louées à Pouillat. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 24 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Pouillat ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Nivigne et Suran, Courmangoux, Verjon, Salavre, Val-Revermont, Villemotier ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Pouillat ?

Sur 181 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Pouillat, Nivigne et Suran, Courmangoux), 23,2 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Pouillat sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 24 résidences principales de Pouillat, soit 57 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Pouillat est louée ?

2,4 % des 42 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Pouillat ?

Pouillat compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.