Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Just.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Saint-Just ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Saint-Just, 952 habitants dans l’Ain, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Saint-Just, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 129 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Saint-Just se trouve à 3,1 km à l’est de Bourg-en-Bresse. Avec 952 habitants, elle se classe 189e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Montagnat (2,6 km), Ceyzériat (3,0 km), Bourg-en-Bresse (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Ain : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Saint-Just compte 425 logements : 390 résidences principales, 6 résidences secondaires ou occasionnelles et 29 logements vacants. Sur 3,4 km², la densité atteint 278 habitants par km², la 51e plus forte de l’Ain.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 91 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 3,6 % des résidences principales. Cela fait environ 55 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
9,5 % des résidences principales de Saint-Just ont été achevées avant 1946, soit environ 35 logements (18 % dans l’Ain). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 53 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.
| Indicateur | Saint-Just | L’Ain |
|---|---|---|
| Maisons | 91 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 14 % | 36 % |
| Logements sociaux | 3,6 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 1,4 % | 5,5 % |
| Logements vacants | 6,8 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 9,5 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 53 % | 60 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Saint-Just, 14 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 45 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
59 % des DPE réalisés à Saint-Just concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
65 % des logements diagnostiqués à Saint-Just se chauffent au gaz naturel, 28 % à l’électricité et 4 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Saint-Just, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 129 DPE recensés à Saint-Just, 0 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 7 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
129 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Just depuis la réforme de juillet 2021. 5,4 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 56,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Saint-Just occupe le 294e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 14 % |
| 1948 à 1974 | 10 % |
| 1975 à 1988 | 21 % |
| 1989 à 2000 | 12 % |
| 2001 à 2012 | 12 % |
| Depuis 2013 | 32 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 28 % |
| Gaz naturel | 65 % |
| Fioul | 4 % |
| Bois | 3 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.
Risques
Saint-Just est classée en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Autour de Saint-Just
Saint-Just a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (0) que ses voisines, qui en comptent 4,7 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Montagnat | 2,6 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 4,3 % |
| Ceyzériat | 3,0 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 11,2 % |
| Bourg-en-Bresse | 3,1 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 6,2 % |
| Jasseron | 3,5 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 5,5 % |
| Revonnas | 5,2 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 7,0 % |
| Ramasse | 5,6 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 32,4 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Saint-Just est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Sur 129 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Montagnat, Ceyzériat, Bourg-en-Bresse, Jasseron, Revonnas, Ramasse ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 35 résidences principales de Saint-Just, soit 9,5 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
14 % des 390 résidences principales sont occupées par des locataires (3,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.