Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Marcel.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Marcel combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Saint-Marcel (1 340 habitants, Ain).
En résumé, à Saint-Marcel, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 119 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Saint-Marcel se trouve à 35 km au sud-ouest de Bourg-en-Bresse. Avec 1 340 habitants, elle se classe 133e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Monthieux (3,4 km), Saint-André-de-Corcy (3,4 km), Lapeyrouse (4,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Dombes.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans l’Ain : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Saint-Marcel à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Saint-Marcel totalise 558 logements d’après l’Insee (2022) : 527 résidences principales, 18 logements vides et 13 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 115 habitants par km², la 130e plus forte de l’Ain.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 72 % de maisons, plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 13 % des résidences principales. Cela fait environ 120 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 9,0 % des résidences principales (18 % dans l’Ain), environ 43 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 48 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 25 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Saint-Marcel | L’Ain |
|---|---|---|
| Maisons | 72 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 23 % | 36 % |
| Logements sociaux | 13 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 2,3 % | 5,5 % |
| Logements vacants | 3,2 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 9,0 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 48 % | 60 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Saint-Marcel, 42 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 17 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Saint-Marcel compte 57 % de maisons et 43 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
30 % des logements diagnostiqués à Saint-Marcel se chauffent au gaz naturel, 57 % à l’électricité et 7 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Saint-Marcel, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Saint-Marcel : 2,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 2,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 6,7 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 5,0 % de F-G sur 119 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 72 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 43 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 48 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 57 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 30 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ain |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | Aucun arrêté CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 404 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ain à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 28 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
119 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Marcel depuis la réforme de juillet 2021. 5,0 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 59,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Saint-Marcel occupe le 298e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 17 % |
| 1948 à 1974 | 7 % |
| 1975 à 1988 | 18 % |
| 1989 à 2000 | 16 % |
| 2001 à 2012 | 34 % |
| Depuis 2013 | 8 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 57 % |
| Gaz naturel | 30 % |
| Fioul | 7 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.
Risques
Potentiel radon de Saint-Marcel : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Autour de Saint-Marcel
Saint-Marcel partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Monthieux | 3,4 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 8,6 % |
| Saint-André-de-Corcy | 3,4 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 5,8 % |
| Lapeyrouse | 4,1 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Birieux | 4,2 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Le Montellier | 6,8 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Jean-de-Thurigneux | 7,1 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 15,9 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Saint-Marcel relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Saint-Marcel est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 72 % du parc de Saint-Marcel. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (9,0 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (48 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 120 résidences principales sont louées à Saint-Marcel. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 43 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 119 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Monthieux, Saint-André-de-Corcy, Lapeyrouse, Birieux, Le Montellier, Saint-Jean-de-Thurigneux ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 43 résidences principales de Saint-Marcel, soit 9,0 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
23 % des 527 résidences principales sont occupées par des locataires (13 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.