Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Sulpice (01340)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Sulpice.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Saint-Sulpice : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Saint-Sulpice ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Saint-Sulpice, 260 habitants dans l’Ain, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Saint-Sulpice, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Saint-Sulpice se trouve à 21 km au nord-ouest de Bourg-en-Bresse. Avec 260 habitants, elle se classe 336e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Didier-d'Aussiat (1,8 km), Marsonnas (2,6 km), Saint-Genis-sur-Menthon (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Saint-Sulpice

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Ain ; aucune information n’est exigée à la vente à Saint-Sulpice.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Saint-Sulpice à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Saint-Sulpice et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 102 logements à Saint-Sulpice, dont 98 occupés à l’année, 1 résidences secondaires et 3 vacants. Sur 5,2 km², la densité atteint 50 habitants par km², la 241e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 1,0 % des résidences principales. Cela fait environ 11 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 32 résidences principales, soit 33 % du parc (18 % dans l’Ain), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 49 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 35 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurSaint-SulpiceL’Ain
Maisons98 %63 %
Résidences principales louées11 %36 %
Logements sociaux1,0 %14 %
Résidences secondaires1,0 %5,5 %
Logements vacants2,9 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)33 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)49 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Saint-Sulpice

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Saint-Sulpice (Saint-Sulpice, Saint-Didier-d'Aussiat, Marsonnas), 51 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 71 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 77 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Saint-Sulpice

Pour une location vide ou meublée à Saint-Sulpice, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Saint-Sulpice, 7,7 % des 247 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 8,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Saint-Sulpice

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 102 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 32 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 49 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 1 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 100 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Saint-Sulpice

18 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Sulpice depuis la réforme de juillet 2021. 5,6 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 50,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Saint-Sulpice5,6 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat1
Dernier événement2020

Potentiel radon de Saint-Sulpice : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Saint-Sulpice a fait l’objet de 1 arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Saint-Sulpice (date de début) : avril 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à Saint-SulpiceArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Saint-Sulpice

Les obligations dans les communes voisines

Saint-Sulpice a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (1) que ses voisines, qui en comptent 3,2 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Didier-d'Aussiat1,8 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 222,5 %
Marsonnas2,6 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 214,6 %
Saint-Genis-sur-Menthon4,9 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 28,8 %
Béréziat5,4 km au nordNonCatégorie 1Zone 215,8 %
Bâgé-Dommartin5,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 212,7 %
Montrevel-en-Bresse5,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 210,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Saint-Sulpice : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Saint-Sulpice ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Saint-Sulpice ?

Oui. Saint-Sulpice relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Saint-Sulpice ?

Saint-Sulpice est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Saint-Sulpice ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Saint-Sulpice ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Saint-Sulpice. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (33 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (49 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Saint-Sulpice ?

Environ 11 résidences principales sont louées à Saint-Sulpice. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 32 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Saint-Sulpice ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Saint-Didier-d'Aussiat, Marsonnas, Saint-Genis-sur-Menthon, Béréziat, Bâgé-Dommartin, Montrevel-en-Bresse ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Saint-Sulpice ?

Sur 247 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Saint-Sulpice, Saint-Didier-d'Aussiat, Marsonnas), 16,2 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Saint-Sulpice sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 32 résidences principales de Saint-Sulpice, soit 33 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Saint-Sulpice est louée ?

11 % des 98 résidences principales sont occupées par des locataires (1,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Sulpice ?

Saint-Sulpice compte 1 arrêté de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.