Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sermoyer.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Sermoyer combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Sermoyer (670 habitants, Ain).
En résumé, à Sermoyer, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 94 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 19,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Sermoyer se trouve à 39 km au nord-ouest de Bourg-en-Bresse. Avec 670 habitants, elle se classe 251e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Arbigny (2,2 km), Vescours (5,0 km), Saint-Bénigne (5,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Bresse et Saône.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Ain ; aucune information n’est exigée à la vente à Sermoyer.
Nos données ne rattachent Sermoyer à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 373 logements à Sermoyer, dont 306 occupés à l’année, 36 résidences secondaires et 31 vacants. Sur 17 km², la densité atteint 40 habitants par km², la 277e plus forte de l’Ain.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
22 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 3,6 % des résidences principales. Cela fait environ 66 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 122 résidences principales, soit 40 % du parc (18 % dans l’Ain), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
| Indicateur | Sermoyer | L’Ain |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 22 % | 36 % |
| Logements sociaux | 3,6 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 9,7 % | 5,5 % |
| Logements vacants | 8,3 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 40 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 73 % | 60 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Sermoyer, 73 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 52 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Sermoyer compte 88 % de maisons et 12 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
1 % des logements diagnostiqués à Sermoyer se chauffent au gaz naturel, 51 % à l’électricité et 26 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Sermoyer, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Sermoyer : 9,6 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 9,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 19,1 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 19,1 % de F-G sur 94 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 122 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 73 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 51 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 1 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ain |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 354 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ain à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 5,1 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
94 DPE de logements existants ont été réalisés à Sermoyer depuis la réforme de juillet 2021. 19,1 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 22,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Sermoyer occupe le 69e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 52 % |
| 1948 à 1974 | 10 % |
| 1975 à 1988 | 12 % |
| 1989 à 2000 | 12 % |
| 2001 à 2012 | 4 % |
| Depuis 2013 | 11 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 51 % |
| Gaz naturel | 1 % |
| Fioul | 26 % |
| Bois | 14 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 9 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.
Risques
Potentiel radon de Sermoyer : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Sermoyer figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Sermoyer a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Sermoyer (date de début) : avril 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mars 2001, inondations et coulées de boue ; juin 1990, inondations et coulées de boue ; juin 1990, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Sermoyer | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Sermoyer
Sermoyer partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Arbigny | 2,2 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 8,6 % |
| Vescours | 5,0 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Bénigne | 5,5 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 14,2 % |
| Chavannes-sur-Reyssouze | 7,0 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 23,4 % |
| Pont-de-Vaux | 7,3 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 9,2 % |
| Saint-Trivier-de-Courtes | 8,5 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 11,4 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Sermoyer est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 95 % du parc de Sermoyer. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (73 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 66 résidences principales sont louées à Sermoyer. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 122 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 94 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 19,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Arbigny, Vescours, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 122 résidences principales de Sermoyer, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
22 % des 306 résidences principales sont occupées par des locataires (3,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Sermoyer compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.