Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Toussieux.
L’essentiel
Toussieux (01600) compte 1 257 habitants dans l’Ain. Pour vendre ou louer un logement à Toussieux, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Toussieux, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 124 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 4,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Toussieux se trouve à 42 km au sud-ouest de Bourg-en-Bresse. Avec 1 257 habitants, elle se classe 142e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Misérieux (1,9 km), Reyrieux (2,7 km), Sainte-Euphémie (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Ain : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Toussieux à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Toussieux compte 460 logements : 443 résidences principales, 3 résidences secondaires ou occasionnelles et 15 logements vacants. Sur 4,8 km², la densité atteint 262 habitants par km², la 58e plus forte de l’Ain.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 5,2 % des résidences principales. Cela fait environ 52 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
10 % des résidences principales de Toussieux ont été achevées avant 1946, soit environ 43 logements (18 % dans l’Ain). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 39 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 40 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Toussieux | L’Ain |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 12 % | 36 % |
| Logements sociaux | 5,2 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 0,7 % | 5,5 % |
| Logements vacants | 3,3 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 10 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 39 % | 60 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Toussieux, 34 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 23 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Toussieux compte 84 % de maisons et 16 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
15 % des logements diagnostiqués à Toussieux se chauffent au gaz naturel, 59 % à l’électricité et 8 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Toussieux, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Toussieux : 0,8 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,2 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 8,9 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 4,0 % de F-G sur 124 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 43 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 39 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 59 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 15 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ain |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 1 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 435 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ain à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 5,4 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
124 DPE de logements existants ont été réalisés à Toussieux depuis la réforme de juillet 2021. 4,0 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 63,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Toussieux occupe le 310e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 23 % |
| 1948 à 1974 | 2 % |
| 1975 à 1988 | 8 % |
| 1989 à 2000 | 17 % |
| 2001 à 2012 | 14 % |
| Depuis 2013 | 35 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 59 % |
| Gaz naturel | 15 % |
| Fioul | 8 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 12 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.
Risques
Potentiel radon de Toussieux : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Toussieux, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Toussieux a fait l’objet de 1 arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1993. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Toussieux (date de début) : juillet 1993, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Toussieux | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Toussieux
Toussieux a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (1) que ses voisines, qui en comptent 5,7 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Misérieux | 1,9 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 10,6 % |
| Reyrieux | 2,7 km au sud | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 8,1 % |
| Sainte-Euphémie | 2,8 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 8,0 % |
| Rancé | 3,0 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 3,7 % |
| Ars-sur-Formans | 3,3 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 2,9 % |
| Saint-Didier-de-Formans | 4,0 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 12,1 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Toussieux est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 95 % du parc de Toussieux. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (10 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (39 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 52 résidences principales sont louées à Toussieux. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 43 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 124 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 43 résidences principales de Toussieux, soit 10 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
12 % des 443 résidences principales sont occupées par des locataires (5,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Toussieux compte 1 arrêté de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.