Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bruys (02220)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bruys.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bruys : ce qu’il faut savoir

Bruys (02220) compte 20 habitants en Aisne. Pour vendre ou louer un logement à Bruys, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Bruys, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Bruys se trouve à 69 km au sud de Saint-Quentin. Avec 20 habitants, elle se classe 796e sur 797 communes de l’Aisne par sa population. Ses communes les plus proches sont Mareuil-en-Dôle (1,7 km), Lhuys (2,3 km), Chéry-Chartreuve (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Val de l'Aisne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bruys

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Aisne. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Aisne

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Aisne : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Bruys à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bruys et les diagnostics qu’ils impliquent

Bruys totalise 15 logements d’après l’Insee (2022) : 9 résidences principales, 3 logements vides et 3 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 5,6 km², la densité atteint 4 habitants par km², la 797e plus forte de l’Aisne.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (76 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %). Cela fait environ 1 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Avec 20 % de résidences secondaires, contre 3,3 % en moyenne en Aisne, Bruys a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurBruysL’Aisne
Maisons100 %76 %
Résidences principales louées11 %36 %
Logements sociaux0,0 %15 %
Résidences secondaires20 %3,3 %
Logements vacants20 %9,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)67 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)100 %82 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bruys

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Bruys (Bruys, Mareuil-en-Dôle, Lhuys, Chéry-Chartreuve), 68 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 96 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 98 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bruys

Pour une location vide ou meublée à Bruys, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Bruys, 18,2 % des 99 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 18,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bruys

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 15 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité —
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif —
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Aisne
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 15 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Aisne à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bruys

Trop peu de DPE ont été déposés à Bruys pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 3,1 km (Bruys, Mareuil-en-Dôle, Lhuys, Chéry-Chartreuve), 99 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 36,4 % sont classés F ou G, contre 15,5 % en Aisne. 96 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bruys

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Potentiel radon de Bruys : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bruys a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bruys (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; mai 1993, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BruysArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Bruys

Les obligations dans les communes voisines

Bruys partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Mareuil-en-Dôle1,7 km au sudNonCatégorie 1Zone 123,3 %
Lhuys2,3 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Chéry-Chartreuve3,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 151,2 %
Tannières3,4 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Loupeigne3,5 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Mont-Notre-Dame3,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 126,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bruys : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bruys ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Aisne. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bruys ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Bruys ?

Bruys est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Bruys ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bruys ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Bruys. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb avant 1949, l’état d’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bruys ?

Environ 1 résidences principales sont louées à Bruys. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Bruys ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Mareuil-en-Dôle, Lhuys, Chéry-Chartreuve, Tannières, Loupeigne, Mont-Notre-Dame ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Bruys ?

Sur 99 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Bruys, Mareuil-en-Dôle, Lhuys, Chéry-Chartreuve), 36,4 % sont classés F ou G.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bruys ?

Bruys compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.