Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Brossainc (07340)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brossainc.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Brossainc : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Brossainc ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Brossainc, 262 habitants en Ardèche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Brossainc, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Brossainc se trouve à 9,7 km au nord d’Annonay. Avec 262 habitants, elle se classe 228e sur 335 communes de l’Ardèche par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Jacques-d'Atticieux (moins d’un kilomètre), Vinzieux (2,1 km), Savas (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Annonay Rhône Agglo.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Brossainc

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Ardèche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Ardèche : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Brossainc et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Brossainc compte 137 logements : 111 résidences principales, 12 résidences secondaires ou occasionnelles et 14 logements vacants. Sur 4,4 km², la densité atteint 59 habitants par km², la 124e plus forte de l’Ardèche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

9,0 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 5,4 % des résidences principales. Cela fait environ 10 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

25 % des résidences principales de Brossainc ont été achevées avant 1946, soit environ 28 logements (25 % en Ardèche). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 48 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 35 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurBrossaincL’Ardèche
Maisons96 %75 %
Résidences principales louées9,0 %31 %
Logements sociaux5,4 %8,0 %
Résidences secondaires8,8 %18 %
Logements vacants10 %9,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)25 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)48 %67 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Brossainc

À Brossainc, 46 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 33 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Brossainc compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

8 % des logements diagnostiqués à Brossainc se chauffent au gaz naturel, 50 % à l’électricité et 13 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Brossainc

Pour une location vide ou meublée à Brossainc, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Brossainc, 7,1 % des 70 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 11,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Brossainc

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Brossainc

24 DPE de logements existants ont été réalisés à Brossainc depuis la réforme de juillet 2021. 16,7 % sont classés F ou G, contre 14,5 % en Ardèche et 9,9 % en France. 29,2 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Brossainc16,7 %
Dans le département14,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194833 %
1948 à 19748 %
1975 à 19884 %
1989 à 20000 %
2001 à 201242 %
Depuis 201313 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité50 %
Gaz naturel8 %
Fioul13 %
Bois17 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)13 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ardèche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Brossainc

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2024

Brossainc est classée en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Feu de forêt : obligations légales de débroussaillement autour des habitations exposées.
  • Risque nucléaire : commune située dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention autour d’une installation nucléaire.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Brossainc a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Les derniers événements reconnus à Brossainc sont : inondations et coulées de boue (octobre 2024), tempêtes et vents cycloniques (novembre 1982), inondations et coulées de boue (novembre 1982).

Type d’événement reconnu à BrossaincArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Brossainc

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Saint-Jacques-d'Atticieux, Vinzieux, Savas et 3 autres, Brossainc n’est pas en catégorie radon 3. Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Brossainc est en zone 2. Brossainc a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (3) que ses voisines, qui en comptent 5,7 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Jacques-d'Atticieuxmoins d’un kilomètre au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Vinzieux2,1 km à l’estNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Savas3,2 km au sudNonCatégorie 3Zone 216,0 %
Félines3,7 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 35,6 %
Charnas4,5 km à l’estNonCatégorie 3Zone 39,1 %
Saint-Marcel-lès-Annonay5,4 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 212,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Brossainc : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Brossainc ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Brossainc ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Brossainc ?

Brossainc est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Brossainc ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Brossainc ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Brossainc ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Brossainc ?

Sur 24 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 16,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Brossainc ont-elles les mêmes obligations ?

0 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Brossainc sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 28 résidences principales de Brossainc, soit 25 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Brossainc est louée ?

9,0 % des 111 résidences principales sont occupées par des locataires (5,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Brossainc ?

Brossainc compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.