Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brossainc.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Brossainc ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Brossainc, 262 habitants en Ardèche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Brossainc, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).
Brossainc se trouve à 9,7 km au nord d’Annonay. Avec 262 habitants, elle se classe 228e sur 335 communes de l’Ardèche par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Jacques-d'Atticieux (moins d’un kilomètre), Vinzieux (2,1 km), Savas (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Annonay Rhône Agglo.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Ardèche : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Brossainc compte 137 logements : 111 résidences principales, 12 résidences secondaires ou occasionnelles et 14 logements vacants. Sur 4,4 km², la densité atteint 59 habitants par km², la 124e plus forte de l’Ardèche.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
9,0 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 5,4 % des résidences principales. Cela fait environ 10 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
25 % des résidences principales de Brossainc ont été achevées avant 1946, soit environ 28 logements (25 % en Ardèche). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 48 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 35 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Brossainc | L’Ardèche |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 75 % |
| Résidences principales louées | 9,0 % | 31 % |
| Logements sociaux | 5,4 % | 8,0 % |
| Résidences secondaires | 8,8 % | 18 % |
| Logements vacants | 10 % | 9,3 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 25 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 48 % | 67 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Brossainc, 46 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 33 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Brossainc compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
8 % des logements diagnostiqués à Brossainc se chauffent au gaz naturel, 50 % à l’électricité et 13 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Brossainc, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Brossainc, 7,1 % des 70 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 11,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
24 DPE de logements existants ont été réalisés à Brossainc depuis la réforme de juillet 2021. 16,7 % sont classés F ou G, contre 14,5 % en Ardèche et 9,9 % en France. 29,2 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 33 % |
| 1948 à 1974 | 8 % |
| 1975 à 1988 | 4 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 42 % |
| Depuis 2013 | 13 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 50 % |
| Gaz naturel | 8 % |
| Fioul | 13 % |
| Bois | 17 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 13 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ardèche.
Risques
Brossainc est classée en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Brossainc a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Les derniers événements reconnus à Brossainc sont : inondations et coulées de boue (octobre 2024), tempêtes et vents cycloniques (novembre 1982), inondations et coulées de boue (novembre 1982).
| Type d’événement reconnu à Brossainc | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Brossainc
Contrairement à Saint-Jacques-d'Atticieux, Vinzieux, Savas et 3 autres, Brossainc n’est pas en catégorie radon 3. Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Brossainc est en zone 2. Brossainc a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (3) que ses voisines, qui en comptent 5,7 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Jacques-d'Atticieux | moins d’un kilomètre au nord-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Vinzieux | 2,1 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Savas | 3,2 km au sud | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 16,0 % |
| Félines | 3,7 km au sud-est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 5,6 % |
| Charnas | 4,5 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 9,1 % |
| Saint-Marcel-lès-Annonay | 5,4 km au sud-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 12,2 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Brossainc est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Sur 24 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 16,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
0 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 28 résidences principales de Brossainc, soit 25 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
9,0 % des 111 résidences principales sont occupées par des locataires (5,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Brossainc compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.