Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Dompnac.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Dompnac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Dompnac (78 habitants, Ardèche).
En résumé, à Dompnac, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3).
Dompnac se trouve à 87 km au sud-ouest d’Annonay. Avec 78 habitants, elle se classe 319e sur 335 communes de l’Ardèche par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Mélany (2,7 km), Valgorge (3,5 km), Sablières (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays Beaume-Drobie.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Ardèche : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Dompnac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Dompnac compte 120 logements : 51 résidences principales, 66 résidences secondaires ou occasionnelles et 3 logements vacants. Sur 16 km², la densité atteint 5 habitants par km², la 316e plus forte de l’Ardèche.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 7 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 22 résidences principales, soit 44 % du parc (25 % en Ardèche), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 56 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.
Avec 55 % de résidences secondaires, contre 18 % en moyenne en Ardèche, Dompnac a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Dompnac | L’Ardèche |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 75 % |
| Résidences principales louées | 14 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 8,0 % |
| Résidences secondaires | 55 % | 18 % |
| Logements vacants | 2,5 % | 9,3 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 44 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 56 % | 67 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Dompnac (Dompnac, Saint-Mélany, Valgorge), 45 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 72 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 87 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Dompnac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Dompnac, 19,2 % des 104 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 16,3 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 120 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 22 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 56 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ardèche |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 116 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ardèche à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
8 DPE de logements existants ont été réalisés à Dompnac depuis la réforme de juillet 2021. 62,5 % sont classés F ou G, contre 14,5 % en Ardèche et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ardèche.
Risques
Dompnac est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Dompnac figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Dompnac a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Dompnac (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; octobre 2021, inondations et coulées de boue ; août 2018, inondations et coulées de boue ; novembre 2014, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Dompnac | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 11 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Dompnac
Dompnac partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Mélany | 2,7 km au sud-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Valgorge | 3,5 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 33,3 % |
| Sablières | 4,0 km au sud-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Beaumont | 4,9 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Loubaresse | 5,8 km au nord-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Laboule | 5,9 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Dompnac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 96 % du parc de Dompnac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (44 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (56 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 7 résidences principales sont louées à Dompnac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 22 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Saint-Mélany, Valgorge, Sablières, Beaumont, Loubaresse, Laboule ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 104 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Dompnac, Saint-Mélany, Valgorge), 35,6 % sont classés F ou G.
Environ 22 résidences principales de Dompnac, soit 44 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
14 % des 51 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Dompnac compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.