Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Dornas (07160)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Dornas.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Dornas : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Dornas ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Dornas, 195 habitants en Ardèche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Dornas, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).

Dornas se trouve à 49 km au sud-ouest d’Annonay. Avec 195 habitants, elle se classe 266e sur 335 communes de l’Ardèche par sa population. Ses communes les plus proches sont Mariac (4,3 km), Mézilhac (4,8 km), Saint-Genest-Lachamp (5,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Val Eyrieux.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Dornas

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Ardèche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Ardèche : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Dornas à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Dornas et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 268 logements à Dornas, dont 109 occupés à l’année, 138 résidences secondaires et 20 vacants. Sur 18 km², la densité atteint 11 habitants par km², la 265e plus forte de l’Ardèche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 2,8 % des résidences principales. Cela fait environ 21 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 55 résidences principales, soit 50 % du parc (25 % en Ardèche), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 80 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,3 % du parc.

Avec 51 % de résidences secondaires, contre 18 % en moyenne en Ardèche, Dornas a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurDornasL’Ardèche
Maisons94 %75 %
Résidences principales louées19 %31 %
Logements sociaux2,8 %8,0 %
Résidences secondaires51 %18 %
Logements vacants7,5 %9,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)50 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)80 %67 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Dornas

À Dornas, 100 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 96 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Dornas compte 71 % de maisons et 29 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Dornas se chauffent au gaz naturel, 54 % à l’électricité et 25 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Dornas

Pour une location vide ou meublée à Dornas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Dornas, 19,2 % des 151 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 24,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Dornas

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 39,3 % de F-G sur 28 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 94 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 55 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 80 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 54 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ardèche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 251 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ardèche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,3 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Dornas

28 DPE de logements existants ont été réalisés à Dornas depuis la réforme de juillet 2021. 39,3 % sont classés F ou G, contre 14,5 % en Ardèche et 9,9 % en France. 7,1 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Dornas39,3 %
Dans le département14,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194896 %
1948 à 19744 %
1975 à 19880 %
1989 à 20000 %
2001 à 20120 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité54 %
Gaz naturel0 %
Fioul25 %
Bois21 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ardèche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Dornas

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2014

Potentiel radon de Dornas : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Dornas figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Dornas a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Dornas (date de début) : octobre 2014, inondations et coulées de boue ; novembre 1996, inondations et coulées de boue ; septembre 1992, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à DornasArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Dornas

Les obligations dans les communes voisines

Dornas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Mariac4,3 km au nordNonCatégorie 3Zone 239,8 %
Mézilhac4,8 km au sudNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Saint-Genest-Lachamp5,1 km à l’estNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Le Chambon5,2 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Marcols-les-Eaux5,3 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 250,0 %
Accons5,4 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 235,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Dornas : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Dornas ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Dornas ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Dornas ?

Dornas est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Dornas ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Dornas ?

Les maisons représentent 94 % du parc de Dornas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (50 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (80 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Dornas ?

Environ 21 résidences principales sont louées à Dornas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 55 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Dornas ?

Sur 28 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 39,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Dornas ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Mariac, Mézilhac, Saint-Genest-Lachamp, Le Chambon, Marcols-les-Eaux, Accons ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Dornas sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 55 résidences principales de Dornas, soit 50 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Dornas est louée ?

19 % des 109 résidences principales sont occupées par des locataires (2,8 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Dornas ?

Dornas compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.