Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Fabras (07380)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fabras.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Fabras : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Fabras ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Fabras, 467 habitants en Ardèche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Fabras, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 59 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 30,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Fabras se trouve à 72 km au sud-ouest d’Annonay. Avec 467 habitants, elle se classe 172e sur 335 communes de l’Ardèche par sa population. Ses communes les plus proches sont Pont-de-Labeaume (2,2 km), Lalevade-d'Ardèche (2,8 km), Prades (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Ardèche des Sources et Volcans.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Fabras

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Ardèche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Ardèche ; aucune information n’est exigée à la vente à Fabras.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Fabras. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Fabras et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 263 logements à Fabras, dont 204 occupés à l’année, 51 résidences secondaires et 7 vacants. Sur 7,6 km², la densité atteint 62 habitants par km², la 121e plus forte de l’Ardèche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 37 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

31 % des résidences principales de Fabras ont été achevées avant 1946, soit environ 63 logements (25 % en Ardèche). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.

IndicateurFabrasL’Ardèche
Maisons97 %75 %
Résidences principales louées18 %31 %
Logements sociaux0,5 %8,0 %
Résidences secondaires19 %18 %
Logements vacants2,7 %9,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)31 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)62 %67 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Fabras

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Fabras, 58 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 80 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

81 % des DPE réalisés à Fabras concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Fabras se chauffent au gaz naturel, 58 % à l’électricité et 24 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Fabras

Pour une location vide ou meublée à Fabras, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 59 DPE recensés à Fabras, 6 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 12 sont classés F, visés en 2028, et 7 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Fabras

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 30,5 % de F-G sur 59 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 63 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 62 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 58 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ardèche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 254 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ardèche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,4 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Fabras

59 DPE de logements existants ont été réalisés à Fabras depuis la réforme de juillet 2021. 30,5 % sont classés F ou G, contre 14,5 % en Ardèche et 9,9 % en France. 32,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 243 communes de l’Ardèche comptant au moins 30 DPE, Fabras occupe le 62e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Fabras30,5 %
Dans le département14,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194858 %
1948 à 197410 %
1975 à 198812 %
1989 à 20007 %
2001 à 20123 %
Depuis 201310 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité58 %
Gaz naturel0 %
Fioul24 %
Bois15 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)3 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ardèche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Fabras

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2019

Fabras est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Fabras figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Fabras a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Fabras (date de début) : juin 2019, inondations et coulées de boue ; novembre 2014, inondations et coulées de boue ; octobre 2014, inondations et coulées de boue ; septembre 2014, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FabrasArrêtés
Inondations et coulées de boue9
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Fabras

Les obligations dans les communes voisines

Fabras compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (10) que la moyenne de ses voisines (5,5).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Pont-de-Labeaume2,2 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 219,0 %
Lalevade-d'Ardèche2,8 km à l’estNonCatégorie 3Zone 224,0 %
Prades3,1 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 218,9 %
Saint-Cirgues-de-Prades3,3 km au sudNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Meyras3,6 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 225,3 %
Jaujac4,0 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 226,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Fabras : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Fabras ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Fabras ?

Oui. Fabras relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Fabras ?

Fabras est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Fabras ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Fabras ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Fabras. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (31 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Fabras ?

Environ 37 résidences principales sont louées à Fabras. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 63 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Fabras ?

Sur 59 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 30,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Fabras ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Pont-de-Labeaume, Lalevade-d'Ardèche, Prades, Saint-Cirgues-de-Prades, Meyras, Jaujac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Fabras sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 63 résidences principales de Fabras, soit 31 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Fabras est louée ?

18 % des 204 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Fabras ?

Fabras compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.