Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Vinezac (07110)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Vinezac.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Vinezac : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Vinezac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Vinezac (1 378 habitants, Ardèche).

En résumé, à Vinezac, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 163 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Vinezac se trouve à 81 km au sud d’Annonay. Avec 1 378 habitants, elle se classe 62e sur 335 communes de l’Ardèche par sa population. Ses communes les plus proches sont Lachapelle-sous-Aubenas (2,1 km), Largentière (3,5 km), Uzer (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Bassin d'Aubenas.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Vinezac

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Ardèche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Ardèche : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Vinezac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Vinezac et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 782 logements à Vinezac, dont 603 occupés à l’année, 139 résidences secondaires et 40 vacants. Sur 11 km², la densité atteint 125 habitants par km², la 57e plus forte de l’Ardèche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 91 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (75 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

22 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 3,6 % des résidences principales. Cela fait environ 134 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

24 % des résidences principales de Vinezac ont été achevées avant 1946, soit environ 139 logements (25 % en Ardèche). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 56 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurVinezacL’Ardèche
Maisons91 %75 %
Résidences principales louées22 %31 %
Logements sociaux3,6 %8,0 %
Résidences secondaires18 %18 %
Logements vacants5,1 %9,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)56 %67 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Vinezac

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Vinezac, 35 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 58 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

72 % des DPE réalisés à Vinezac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Vinezac se chauffent au gaz naturel, 56 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Vinezac

Pour une location vide ou meublée à Vinezac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 163 DPE recensés à Vinezac, 12 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 12 sont classés F, visés en 2028, et 22 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Vinezac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 14,7 % de F-G sur 163 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 91 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 139 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 56 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 56 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ardèche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 713 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ardèche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 8,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Vinezac

163 DPE de logements existants ont été réalisés à Vinezac depuis la réforme de juillet 2021. 14,7 % sont classés F ou G, contre 14,5 % en Ardèche et 9,9 % en France. 47,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 243 communes de l’Ardèche comptant au moins 30 DPE, Vinezac occupe le 156e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Vinezac14,7 %
Dans le département14,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194835 %
1948 à 19749 %
1975 à 198814 %
1989 à 20005 %
2001 à 201215 %
Depuis 201322 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité56 %
Gaz naturel0 %
Fioul14 %
Bois30 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ardèche.

Risques

Risques naturels et technologiques à Vinezac

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2022

Vinezac est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Vinezac figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, risque minier. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Vinezac a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Vinezac (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2014, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à VinezacArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Vinezac

Les obligations dans les communes voisines

Vinezac est en potentiel radon de catégorie 3, comme 2 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Vinezac est en zone 2.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Lachapelle-sous-Aubenas2,1 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 28,4 %
Largentière3,5 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 215,7 %
Uzer3,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 213,3 %
Chassiers3,6 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 223,1 %
Fons3,9 km au nordNonCatégorie 2Zone 2Peu de DPE
Lanas4,2 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 330,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Vinezac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Vinezac ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Ardèche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Vinezac ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Vinezac ?

Vinezac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Vinezac ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Vinezac ?

Les maisons représentent 91 % du parc de Vinezac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (24 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (56 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Vinezac ?

Environ 134 résidences principales sont louées à Vinezac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 139 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Vinezac ?

Sur 163 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Vinezac ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Vinezac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 139 résidences principales de Vinezac, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Vinezac est louée ?

22 % des 603 résidences principales sont occupées par des locataires (3,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Vinezac ?

Vinezac compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.