Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Ardennes. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fossé.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Fossé ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Fossé, 63 habitants dans les Ardennes, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Fossé, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.
Fossé se trouve à 42 km au sud-est de Charleville-Mézières. Avec 63 habitants, elle se classe 404e sur 447 communes des Ardennes par sa population. Ses communes les plus proches sont Bar-lès-Buzancy (3,6 km), Vaux-en-Dieulet (3,7 km), Nouart (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de l'Argonne Ardennaise.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Ardennes. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans les Ardennes : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Fossé compte 40 logements : 28 résidences principales, 8 résidences secondaires ou occasionnelles et 4 logements vacants. Sur 8,9 km², la densité atteint 7 habitants par km², la 402e plus forte des Ardennes.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (72 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
50 % des résidences principales de Fossé ont été achevées avant 1946, soit environ 14 logements (30 % dans les Ardennes). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 75 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 21 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
Avec 20 % de résidences secondaires, contre 3,9 % en moyenne dans les Ardennes, Fossé a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Fossé | Les Ardennes |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 72 % |
| Résidences principales louées | 14 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 17 % |
| Résidences secondaires | 20 % | 3,9 % |
| Logements vacants | 10 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 50 % | 30 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 75 % | 81 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Fossé (Fossé, Bar-lès-Buzancy, Vaux-en-Dieulet, Nouart et 1 autre), 63 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 96 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 84 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Fossé, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Fossé, 13,9 % des 101 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
Trop peu de DPE ont été déposés à Fossé pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 4,3 km (Fossé, Bar-lès-Buzancy, Vaux-en-Dieulet, Nouart, Buzancy), 101 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 29,7 % sont classés F ou G, contre 11,5 % dans les Ardennes. 96 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.
Risques
Fossé est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Fossé a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Les derniers événements reconnus à Fossé sont : mouvements de terrain (décembre 1999), inondations et coulées de boue (décembre 1999).
| Type d’événement reconnu à Fossé | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Fossé
Fossé a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 3,7 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Bar-lès-Buzancy | 3,6 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Vaux-en-Dieulet | 3,7 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Nouart | 4,0 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Buzancy | 4,3 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 23,0 % |
| Belval-Bois-des-Dames | 4,8 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Tailly | 5,7 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Ardennes. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Fossé est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Oui pour les zonages : Bar-lès-Buzancy, Vaux-en-Dieulet, Nouart, Buzancy, Belval-Bois-des-Dames, Tailly ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 101 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Fossé, Bar-lès-Buzancy, Vaux-en-Dieulet, Nouart et 1 autre), 29,7 % sont classés F ou G.
Environ 14 résidences principales de Fossé, soit 50 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
14 % des 28 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Fossé compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.