Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Osnes (08110)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Osnes.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Osnes : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Osnes combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Osnes (228 habitants, Ardennes).

En résumé, à Osnes, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).

Osnes se trouve à 33 km au sud-est de Charleville-Mézières. Avec 228 habitants, elle se classe 196e sur 447 communes des Ardennes par sa population. Ses communes les plus proches sont Sachy (2,3 km), Carignan (2,6 km), Pure (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Portes du Luxembourg.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Osnes

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Ardennes. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans les Ardennes

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans les Ardennes : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Osnes à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Osnes et les diagnostics qu’ils impliquent

Osnes totalise 121 logements d’après l’Insee (2022) : 102 résidences principales, 14 logements vides et 5 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 5,8 km², la densité atteint 39 habitants par km², la 128e plus forte des Ardennes.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (72 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

24 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 24 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

35 % des résidences principales d’Osnes ont été achevées avant 1946, soit environ 35 logements (30 % dans les Ardennes). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 85 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,9 % du parc.

IndicateurOsnesLes Ardennes
Maisons95 %72 %
Résidences principales louées24 %38 %
Logements sociaux0,0 %17 %
Résidences secondaires4,1 %3,9 %
Logements vacants12 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)35 %30 %
Achevés avant 1991 (amiante)85 %81 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Osnes

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Osnes (Osnes, Sachy, Carignan), 19 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 89 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 47 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Osnes

Pour une location vide ou meublée à Osnes, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Osnes, 4,2 % des 596 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Osnes

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 121 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 95 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 35 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 85 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté des Ardennes
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 115 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Ardennes à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 5,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Osnes

17 DPE de logements existants ont été réalisés à Osnes depuis la réforme de juillet 2021. 17,6 % sont classés F ou G, contre 11,5 % dans les Ardennes et 9,9 % en France. 5,9 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Osnes17,6 %
Dans le département11,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Ardennes.

Risques

Risques naturels et technologiques à Osnes

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2020

Potentiel radon d’Osnes : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Osnes figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Osnes a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Osnes (date de début) : avril 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; janvier 1995, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à OsnesArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Osnes

Les obligations dans les communes voisines

Osnes partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Sachy2,3 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Carignan2,6 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 110,8 %
Pure2,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 120,5 %
Tétaigne3,1 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Messincourt3,6 km au nordNonCatégorie 1Zone 119,3 %
Euilly-et-Lombut4,5 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Osnes : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Osnes ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Ardennes. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Osnes ?

Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Osnes ?

Osnes est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Osnes ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Osnes ?

Les maisons représentent 95 % du parc d’Osnes. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (35 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (85 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Osnes ?

Environ 24 résidences principales sont louées à Osnes. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 35 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines d’Osnes ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Sachy, Carignan, Pure, Tétaigne, Messincourt, Euilly-et-Lombut ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour d’Osnes ?

Sur 596 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Osnes, Sachy, Carignan), 11,6 % sont classés F ou G.

Combien de logements d’Osnes sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 35 résidences principales d’Osnes, soit 35 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Osnes est louée ?

24 % des 102 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Osnes ?

Osnes compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.