Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Coustaussa (11190)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Coustaussa.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Coustaussa : ce qu’il faut savoir

Coustaussa (11190) compte 50 habitants en Aude. Pour vendre ou louer un logement à Coustaussa, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Coustaussa, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels).

Coustaussa se trouve à 65 km à l’ouest de Narbonne. Avec 50 habitants, elle se classe 379e sur 433 communes de l’Aude par sa population. Ses communes les plus proches sont Cassaignes (1,2 km), Couiza (1,5 km), Rennes-le-Château (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Limouxin.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Coustaussa

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Coustaussa : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites en Aude

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Aude ; aucune information n’est exigée à la vente à Coustaussa.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Coustaussa. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Coustaussa et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Coustaussa compte 40 logements : 26 résidences principales, 6 résidences secondaires ou occasionnelles et 9 logements vacants. Sur 4,7 km², la densité atteint 11 habitants par km², la 296e plus forte de l’Aude.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (71 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 5 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

58 % des résidences principales de Coustaussa ont été achevées avant 1946, soit environ 14 logements (23 % en Aude). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 83 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 4,2 % du parc.

La vacance est élevée : 23 % des logements sont inoccupés, contre 8,0 % en Aude. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurCoustaussaL’Aude
Maisons90 %71 %
Résidences principales louées19 %35 %
Logements sociaux0,0 %9,1 %
Résidences secondaires15 %25 %
Logements vacants23 %8,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)58 %23 %
Achevés avant 1991 (amiante)83 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Coustaussa

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Coustaussa (Coustaussa, Cassaignes, Couiza), 50 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 89 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 79 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Coustaussa

Pour une location vide ou meublée à Coustaussa, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Coustaussa, 0,4 % des 234 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 3,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Coustaussa

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 40 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 90 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 14 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 83 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de l’Aude
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 12 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 36 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Aude à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 10 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Coustaussa

9 DPE de logements existants ont été réalisés à Coustaussa depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 2,9 % en Aude et 9,9 % en France. 33,3 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Coustaussa33,3 %
Dans le département2,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Aude.

Risques

Risques naturels et technologiques à Coustaussa

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat12
Dernier événement2023

Coustaussa est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Coustaussa. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Coustaussa a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Coustaussa (date de début) : septembre 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mars 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2020, inondations et coulées de boue ; octobre 2018, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à CoustaussaArrêtés
Inondations et coulées de boue7
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Grêle et poids de la neige1
Submersion marine et chocs des vagues1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Coustaussa

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Coustaussa est en zone 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Cassaignes1,2 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Couiza1,5 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 2Zone 31,4 %
Rennes-le-Château2,6 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Luc-sur-Aude2,9 km au nordObligatoireCatégorie 2Zone 20,0 %
Serres3,3 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Montazels4,1 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 2Zone 37,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Coustaussa : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Coustaussa ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aude : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Coustaussa ?

Oui. Coustaussa relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Coustaussa ?

Coustaussa est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Coustaussa ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Coustaussa ?

Les maisons représentent 90 % du parc de Coustaussa. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (58 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (83 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Coustaussa ?

Environ 5 résidences principales sont louées à Coustaussa. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 14 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Coustaussa ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Coustaussa ?

Sur 234 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Coustaussa, Cassaignes, Couiza), 3,8 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Coustaussa sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 14 résidences principales de Coustaussa, soit 58 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Coustaussa est louée ?

19 % des 26 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Coustaussa ?

Coustaussa compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.