Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Ginoles (11500)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ginoles.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Ginoles : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Ginoles ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Ginoles, 296 habitants en Aude, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Ginoles, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 34 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Ginoles se trouve à 78 km au sud-ouest de Narbonne. Avec 296 habitants, elle se classe 194e sur 433 communes de l’Aude par sa population. Ses communes les plus proches sont Coudons (2,6 km), Quillan (2,7 km), Quirbajou (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Pyrénées audoises.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Ginoles

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aude, Ginoles comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites en Aude

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Aude ; aucune information n’est exigée à la vente à Ginoles.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Ginoles. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Ginoles et les diagnostics qu’ils impliquent

Ginoles totalise 217 logements d’après l’Insee (2022) : 164 résidences principales, 4 logements vides et 49 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 6,4 km², la densité atteint 46 habitants par km², la 142e plus forte de l’Aude.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (71 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 20 résidences principales, soit 12 % du parc (23 % en Aude), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 80 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,7 % du parc.

Avec 23 % de résidences secondaires, contre 25 % en moyenne en Aude, Ginoles a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurGinolesL’Aude
Maisons94 %71 %
Résidences principales louées11 %35 %
Logements sociaux0,0 %9,1 %
Résidences secondaires23 %25 %
Logements vacants1,8 %8,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)12 %23 %
Achevés avant 1991 (amiante)80 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Ginoles

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Ginoles, 32 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 88 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

97 % des DPE réalisés à Ginoles concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

29 % des logements diagnostiqués à Ginoles se chauffent au gaz naturel, 38 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Ginoles

Pour une location vide ou meublée à Ginoles, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 34 DPE recensés à Ginoles, 0 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 2 sont classés F, visés en 2028, et 6 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Ginoles

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,9 % de F-G sur 34 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 94 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 20 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 80 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 38 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 29 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de l’Aude
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 204 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Aude à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Ginoles

34 DPE de logements existants ont été réalisés à Ginoles depuis la réforme de juillet 2021. 5,9 % sont classés F ou G, contre 2,9 % en Aude et 9,9 % en France. 23,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 246 communes de l’Aude comptant au moins 30 DPE, Ginoles occupe le 70e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Ginoles5,9 %
Dans le département2,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194832 %
1948 à 197438 %
1975 à 198818 %
1989 à 20006 %
2001 à 20123 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité38 %
Gaz naturel29 %
Fioul15 %
Bois18 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Aude.

Risques

Risques naturels et technologiques à Ginoles

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2022

Ginoles est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Ginoles. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Ginoles a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Ginoles (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2020, inondations et coulées de boue ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, submersion marine et chocs des vagues.

Type d’événement reconnu à GinolesArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Grêle et poids de la neige1
Submersion marine et chocs des vagues1
Séismes1

Autour de Ginoles

Les obligations dans les communes voisines

Ginoles partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Coudons2,6 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Quillan2,7 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 35,2 %
Quirbajou3,1 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Marsa4,8 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Belvianes-et-Cavirac5,3 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 34,9 %
Nébias5,6 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 30,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Ginoles : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ginoles ?

Oui. Ginoles est dans le périmètre de l’arrêté termites de l’Aude, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Ginoles ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Ginoles ?

Ginoles est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Ginoles ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Ginoles ?

Les maisons représentent 94 % du parc de Ginoles. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (12 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (80 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Ginoles ?

Environ 18 résidences principales sont louées à Ginoles. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 20 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Ginoles ?

Sur 34 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Ginoles ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Coudons, Quillan, Quirbajou, Marsa, Belvianes-et-Cavirac, Nébias ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Ginoles sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 20 résidences principales de Ginoles, soit 12 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Ginoles est louée ?

11 % des 164 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Ginoles ?

Ginoles compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.