Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Moussan (11120)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Moussan.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Moussan : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Moussan combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Moussan (2 093 habitants, Aude).

En résumé, à Moussan, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 253 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 2,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Moussan se trouve à 11 km au nord-ouest de Narbonne. Avec 2 093 habitants, elle se classe 27e sur 433 communes de l’Aude par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Marcel-sur-Aude (3,4 km), Marcorignan (3,7 km), Sallèles-d'Aude (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Le Grand Narbonne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Moussan

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Moussan : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites en Aude

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Aude : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Moussan à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Moussan et les diagnostics qu’ils impliquent

Moussan totalise 1 035 logements d’après l’Insee (2022) : 885 résidences principales, 86 logements vides et 64 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 15 km², la densité atteint 140 habitants par km², la 38e plus forte de l’Aude.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (71 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 152 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 19 % des résidences principales (23 % en Aude), environ 156 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 52 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 25 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurMoussanL’Aude
Maisons97 %71 %
Résidences principales louées17 %35 %
Logements sociaux0,5 %9,1 %
Résidences secondaires6,2 %25 %
Logements vacants8,3 %8,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)19 %23 %
Achevés avant 1991 (amiante)52 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Moussan

À Moussan, 55 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 30 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Moussan compte 92 % de maisons et 8 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

2 % des logements diagnostiqués à Moussan se chauffent au gaz naturel, 83 % à l’électricité et 7 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Moussan

Pour une location vide ou meublée à Moussan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Moussan : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 2,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 4,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Moussan

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 2,4 % de F-G sur 253 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 156 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 52 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 83 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de l’Aude
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques Obligatoire 6 mois 19 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 001 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Aude à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,3 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Moussan

253 DPE de logements existants ont été réalisés à Moussan depuis la réforme de juillet 2021. 2,4 % sont classés F ou G, contre 2,9 % en Aude et 9,9 % en France. 78,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 246 communes de l’Aude comptant au moins 30 DPE, Moussan occupe le 164e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Moussan2,4 %
Dans le département2,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194830 %
1948 à 197412 %
1975 à 198813 %
1989 à 20006 %
2001 à 201226 %
Depuis 201313 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité83 %
Gaz naturel2 %
Fioul7 %
Bois8 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Aude.

Risques

Risques naturels et technologiques à Moussan

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat19
Dernier événement2022

Potentiel radon de Moussan : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, effet toxique, inondation, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques à Moussan. Couverts par un plan de prévention : effet toxique, inondation, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Moussan a fait l’objet de 19 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Moussan (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2018, inondations et coulées de boue ; juillet 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2014, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MoussanArrêtés
Inondations et coulées de boue14
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Grêle et poids de la neige1
Tempêtes et vents cycloniques1
Submersion marine et chocs des vagues1

Autour de Moussan

Les obligations dans les communes voisines

Moussan partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Marcel-sur-Aude3,4 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 20,8 %
Marcorignan3,7 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 23,1 %
Sallèles-d'Aude4,9 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 22,5 %
Cuxac-d'Aude5,1 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 23,1 %
Saint-Nazaire-d'Aude6,0 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 21,2 %
Montredon-des-Corbières6,1 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 22,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Moussan : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Moussan ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Moussan : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de l’Aude. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Moussan ?

Oui. Moussan relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Moussan ?

Moussan est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Moussan ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Moussan ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Moussan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (19 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (52 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Moussan ?

Environ 152 résidences principales sont louées à Moussan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 156 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Moussan ?

Sur 253 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 2,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Moussan ont-elles les mêmes obligations ?

0 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Moussan sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 156 résidences principales de Moussan, soit 19 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Moussan est louée ?

17 % des 885 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Moussan ?

Moussan compte 19 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.