Termites Obligatoire
Tout le territoire de l’Aude est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Roquefeuil, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Roquefeuil.
L’essentiel
Roquefeuil (11340) compte 283 habitants en Aude. Pour vendre ou louer un logement à Roquefeuil, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Roquefeuil, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 48 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 20,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Roquefeuil se trouve à 91 km à l’ouest de Narbonne. Avec 283 habitants, elle se classe 200e sur 433 communes de l’Aude par sa population. Ses communes les plus proches sont Espezel (2,9 km), Belcaire (4,7 km), Belfort-sur-Rebenty (5,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Pyrénées audoises.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire de l’Aude est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Roquefeuil, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Aude ; aucune information n’est exigée à la vente à Roquefeuil.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Roquefeuil. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Roquefeuil compte 303 logements : 142 résidences principales, 161 résidences secondaires ou occasionnelles et 0 logements vacants. Sur 23 km², la densité atteint 12 habitants par km², la 271e plus forte de l’Aude.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (71 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 26 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 55 résidences principales, soit 39 % du parc (23 % en Aude), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 71 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
Avec 53 % de résidences secondaires, contre 25 % en moyenne en Aude, Roquefeuil a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Roquefeuil | L’Aude |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 71 % |
| Résidences principales louées | 18 % | 35 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 9,1 % |
| Résidences secondaires | 53 % | 25 % |
| Logements vacants | 0,0 % | 8,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 39 % | 23 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 71 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Roquefeuil, 58 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 79 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
90 % des DPE réalisés à Roquefeuil concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
2 % des logements diagnostiqués à Roquefeuil se chauffent au gaz naturel, 58 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Roquefeuil, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 48 DPE recensés à Roquefeuil, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 7 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 20,8 % de F-G sur 48 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 55 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 71 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 58 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 2 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aude |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 296 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aude à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,3 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
48 DPE de logements existants ont été réalisés à Roquefeuil depuis la réforme de juillet 2021. 20,8 % sont classés F ou G, contre 2,9 % en Aude et 9,9 % en France. 27,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 246 communes de l’Aude comptant au moins 30 DPE, Roquefeuil occupe le 8e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 58 % |
| 1948 à 1974 | 15 % |
| 1975 à 1988 | 6 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 4 % |
| Depuis 2013 | 10 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 58 % |
| Gaz naturel | 2 % |
| Fioul | 17 % |
| Bois | 23 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Aude.
Risques
Roquefeuil est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Pour Roquefeuil, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Roquefeuil a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Roquefeuil (date de début) : juin 2018, inondations et coulées de boue ; janvier 2009, submersion marine et chocs des vagues ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; janvier 1992, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Roquefeuil | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Roquefeuil
Roquefeuil partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Espezel | 2,9 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 22,2 % |
| Belcaire | 4,7 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 24,4 % |
| Belfort-sur-Rebenty | 5,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Galinagues | 6,6 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Camurac | 7,2 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 14,3 % |
| Mazuby | 7,3 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Roquefeuil est dans le périmètre de l’arrêté termites de l’Aude, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Roquefeuil est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 98 % du parc de Roquefeuil. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (39 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (71 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 26 résidences principales sont louées à Roquefeuil. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 55 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 48 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 20,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 55 résidences principales de Roquefeuil, soit 39 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
18 % des 142 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Roquefeuil compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.