Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Villegly : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Villegly.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Villegly ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Villegly, 1 247 habitants en Aude, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Villegly, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 196 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 3,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Villegly se trouve à 51 km à l’ouest de Narbonne. Avec 1 247 habitants, elle se classe 56e sur 433 communes de l’Aude par sa population. Ses communes les plus proches sont Villarzel-Cabardès (2,7 km), Bagnoles (3,0 km), Sallèles-Cabardès (3,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Carcassonne Agglo.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Villegly : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Aude ; aucune information n’est exigée à la vente à Villegly.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Villegly. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 633 logements à Villegly, dont 550 occupés à l’année, 24 résidences secondaires et 59 vacants. Sur 10 km², la densité atteint 121 habitants par km², la 42e plus forte de l’Aude.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (71 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
29 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (35 %) ; le logement social représente 7,5 % des résidences principales. Cela fait environ 158 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 103 résidences principales, soit 20 % du parc (23 % en Aude), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 45 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 37 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Villegly | L’Aude |
|---|---|---|
| Maisons | 94 % | 71 % |
| Résidences principales louées | 29 % | 35 % |
| Logements sociaux | 7,5 % | 9,1 % |
| Résidences secondaires | 3,8 % | 25 % |
| Logements vacants | 9,3 % | 8,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 20 % | 23 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 45 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Villegly, 32 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 43 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
89 % des DPE réalisés à Villegly concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Villegly se chauffent au gaz naturel, 89 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Villegly, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 196 DPE recensés à Villegly, 4 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 3 sont classés F, visés en 2028, et 5 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 3,6 % de F-G sur 196 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 94 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 103 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 45 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 89 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aude |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 17 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 596 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aude à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 5,9 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
196 DPE de logements existants ont été réalisés à Villegly depuis la réforme de juillet 2021. 3,6 % sont classés F ou G, contre 2,9 % en Aude et 9,9 % en France. 77,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 246 communes de l’Aude comptant au moins 30 DPE, Villegly occupe le 113e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 32 % |
| 1948 à 1974 | 6 % |
| 1975 à 1988 | 6 % |
| 1989 à 2000 | 12 % |
| 2001 à 2012 | 26 % |
| Depuis 2013 | 19 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 89 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 6 % |
| Bois | 5 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Aude.
Risques
Villegly est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Villegly figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Villegly a fait l’objet de 17 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Villegly (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2021, inondations et coulées de boue ; octobre 2018, inondations et coulées de boue ; février 2017, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Villegly | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 10 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 4 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Villegly
Villegly partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Villarzel-Cabardès | 2,7 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Bagnoles | 3,0 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 0,0 % |
| Sallèles-Cabardès | 3,8 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Limousis | 4,4 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Conques-sur-Orbiel | 4,8 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 2,7 % |
| Villalier | 4,9 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 4,6 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aude : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Villegly est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 94 % du parc de Villegly. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (45 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 158 résidences principales sont louées à Villegly. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 103 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 196 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 3,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 103 résidences principales de Villegly, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
29 % des 550 résidences principales sont occupées par des locataires (7,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Villegly compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.