Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Arques comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Arques.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Arques ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Arques, 159 habitants dans l’Aveyron, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Arques, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3).
Arques se trouve à 19 km à l’est de Rodez. Avec 159 habitants, elle se classe 255e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Ségur (4,2 km), Laissac-Sévérac l'Église (5,9 km), Le Vibal (6,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Salars.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Arques comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans l’Aveyron : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Arques. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Arques totalise 85 logements d’après l’Insee (2022) : 67 résidences principales, 6 logements vides et 12 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 11 km², la densité atteint 14 habitants par km², la 186e plus forte de l’Aveyron.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 31 % des résidences principales (26 % dans l’Aveyron), environ 21 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 56 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 32 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Arques | L’Aveyron |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 74 % |
| Résidences principales louées | 13 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,3 % |
| Résidences secondaires | 14 % | 17 % |
| Logements vacants | 7,1 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 31 % | 26 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 56 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Arques (Arques, Ségur, Laissac-Sévérac l'Église), 45 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 76 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 54 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Arques, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur d’Arques, 11,5 % des 416 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 14,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 85 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 21 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 56 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aveyron |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 83 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aveyron à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,4 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
8 DPE de logements existants ont été réalisés à Arques depuis la réforme de juillet 2021. 37,5 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 25,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.
Risques
Arques est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Arques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : radon. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Arques a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1982. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Arques (date de début) : novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Arques | Arrêtés |
|---|---|
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Arques
Arques a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 3,7 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Ségur | 4,2 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 45,3 % |
| Laissac-Sévérac l'Église | 5,9 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 23,4 % |
| Le Vibal | 6,2 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 31,1 % |
| Bertholène | 7,9 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 25,2 % |
| Prades-Salars | 8,3 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Pont-de-Salars | 8,6 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 26,5 % |
Questions fréquentes
Oui. Arques est dans le périmètre de l’arrêté termites de l’Aveyron, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Arques est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 98 % du parc d’Arques. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (31 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (56 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 9 résidences principales sont louées à Arques. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 21 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Ségur, Laissac-Sévérac l'Église, Le Vibal, Bertholène, Prades-Salars, Pont-de-Salars ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 416 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Arques, Ségur, Laissac-Sévérac l'Église), 26,4 % sont classés F ou G.
Environ 21 résidences principales d’Arques, soit 31 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
13 % des 67 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Arques compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : tempêtes et vents cycloniques. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.