Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Brandonnet comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brandonnet.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Brandonnet combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Brandonnet (287 habitants, Aveyron).
En résumé, à Brandonnet, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).
Brandonnet se trouve à 34 km à l’ouest de Rodez. Avec 287 habitants, elle se classe 204e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Maleville (2,6 km), Compolibat (3,7 km), Lanuéjouls (4,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Plateau de Montbazens.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Brandonnet comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans l’Aveyron : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Brandonnet à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Brandonnet compte 201 logements : 136 résidences principales, 34 résidences secondaires ou occasionnelles et 31 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 24 habitants par km², la 102e plus forte de l’Aveyron.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 2,2 % des résidences principales. Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 58 résidences principales, soit 43 % du parc (26 % dans l’Aveyron), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.
La vacance est élevée : 15 % des logements sont inoccupés, contre 11 % dans l’Aveyron. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Brandonnet | L’Aveyron |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 74 % |
| Résidences principales louées | 14 % | 28 % |
| Logements sociaux | 2,2 % | 5,3 % |
| Résidences secondaires | 17 % | 17 % |
| Logements vacants | 15 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 43 % | 26 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 70 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Brandonnet, 81 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 59 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Brandonnet compte 93 % de maisons et 7 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
15 % des logements diagnostiqués à Brandonnet se chauffent au gaz naturel, 33 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Brandonnet, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Brandonnet, 18,7 % des 139 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 22,2 % de F-G sur 27 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 58 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 70 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 33 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 15 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aveyron |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 196 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aveyron à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
27 DPE de logements existants ont été réalisés à Brandonnet depuis la réforme de juillet 2021. 22,2 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 22,2 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 59 % |
| 1948 à 1974 | 22 % |
| 1975 à 1988 | 0 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 7 % |
| Depuis 2013 | 4 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 33 % |
| Gaz naturel | 15 % |
| Fioul | 22 % |
| Bois | 26 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 4 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.
Risques
Potentiel radon de Brandonnet : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 1, très faible. L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Brandonnet figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Brandonnet a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Brandonnet (date de début) : décembre 2003, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Brandonnet | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Brandonnet
Brandonnet partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Maleville | 2,6 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 31,9 % |
| Compolibat | 3,7 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 20,0 % |
| Lanuéjouls | 4,4 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 21,6 % |
| Privezac | 5,5 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 28,2 % |
| Drulhe | 7,6 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 6,5 % |
| Saint-Rémy | 7,6 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 13,5 % |
Questions fréquentes
Oui. Brandonnet est dans le périmètre de l’arrêté termites de l’Aveyron, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Brandonnet est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 97 % du parc de Brandonnet. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (43 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 19 résidences principales sont louées à Brandonnet. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 58 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 27 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Maleville, Compolibat, Lanuéjouls, Privezac, Drulhe, Saint-Rémy ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 58 résidences principales de Brandonnet, soit 43 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
14 % des 136 résidences principales sont occupées par des locataires (2,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Brandonnet compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.