Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Brandonnet (12350)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brandonnet.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Brandonnet : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Brandonnet combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Brandonnet (287 habitants, Aveyron).

En résumé, à Brandonnet, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).

Brandonnet se trouve à 34 km à l’ouest de Rodez. Avec 287 habitants, elle se classe 204e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Maleville (2,6 km), Compolibat (3,7 km), Lanuéjouls (4,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Plateau de Montbazens.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Brandonnet

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Brandonnet comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans l’Aveyron

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans l’Aveyron : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Brandonnet à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Brandonnet et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Brandonnet compte 201 logements : 136 résidences principales, 34 résidences secondaires ou occasionnelles et 31 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 24 habitants par km², la 102e plus forte de l’Aveyron.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 2,2 % des résidences principales. Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 58 résidences principales, soit 43 % du parc (26 % dans l’Aveyron), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.

La vacance est élevée : 15 % des logements sont inoccupés, contre 11 % dans l’Aveyron. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurBrandonnetL’Aveyron
Maisons97 %74 %
Résidences principales louées14 %28 %
Logements sociaux2,2 %5,3 %
Résidences secondaires17 %17 %
Logements vacants15 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)43 %26 %
Achevés avant 1991 (amiante)70 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Brandonnet

À Brandonnet, 81 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 59 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Brandonnet compte 93 % de maisons et 7 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

15 % des logements diagnostiqués à Brandonnet se chauffent au gaz naturel, 33 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Brandonnet

Pour une location vide ou meublée à Brandonnet, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Brandonnet, 18,7 % des 139 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Brandonnet

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 22,2 % de F-G sur 27 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 58 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 70 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 33 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 15 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de l’Aveyron
État des risques Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 196 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Aveyron à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,6 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Brandonnet

27 DPE de logements existants ont été réalisés à Brandonnet depuis la réforme de juillet 2021. 22,2 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 22,2 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Brandonnet22,2 %
Dans le département14,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194859 %
1948 à 197422 %
1975 à 19880 %
1989 à 20007 %
2001 à 20127 %
Depuis 20134 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité33 %
Gaz naturel15 %
Fioul22 %
Bois26 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.

Risques

Risques naturels et technologiques à Brandonnet

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2003

Potentiel radon de Brandonnet : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 1, très faible. L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Brandonnet figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Brandonnet a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Brandonnet (date de début) : décembre 2003, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BrandonnetArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Brandonnet

Les obligations dans les communes voisines

Brandonnet partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Maleville2,6 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 3Zone 131,9 %
Compolibat3,7 km à l’estObligatoireCatégorie 3Zone 120,0 %
Lanuéjouls4,4 km au nord-estObligatoireCatégorie 3Zone 121,6 %
Privezac5,5 km au nord-estObligatoireCatégorie 3Zone 128,2 %
Drulhe7,6 km au nordObligatoireCatégorie 3Zone 16,5 %
Saint-Rémy7,6 km à l’ouestObligatoireCatégorie 3Zone 113,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Brandonnet : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Brandonnet ?

Oui. Brandonnet est dans le périmètre de l’arrêté termites de l’Aveyron, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Brandonnet ?

Oui. La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Brandonnet ?

Brandonnet est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Brandonnet ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Brandonnet ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Brandonnet. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (43 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Brandonnet ?

Environ 19 résidences principales sont louées à Brandonnet. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 58 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Brandonnet ?

Sur 27 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Brandonnet ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Maleville, Compolibat, Lanuéjouls, Privezac, Drulhe, Saint-Rémy ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Brandonnet sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 58 résidences principales de Brandonnet, soit 43 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Brandonnet est louée ?

14 % des 136 résidences principales sont occupées par des locataires (2,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Brandonnet ?

Brandonnet compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.