Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Brommat : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brommat.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Brommat combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Brommat (628 habitants, Aveyron).
En résumé, à Brommat, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 118 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 22,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Brommat se trouve à 52 km au nord de Rodez. Avec 628 habitants, elle se classe 97e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Taussac (5,6 km), Mur-de-Barrez (6,1 km), Lacroix-Barrez (8,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Aubrac, Carladez et Viadène.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Brommat : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Aveyron : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Brommat à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Brommat totalise 641 logements d’après l’Insee (2022) : 312 résidences principales, 69 logements vides et 261 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 44 km², la densité atteint 14 habitants par km², la 182e plus forte de l’Aveyron.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 3,5 % des résidences principales. Cela fait environ 67 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 85 résidences principales, soit 28 % du parc (26 % dans l’Aveyron), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,8 % du parc.
Avec 41 % de résidences secondaires, contre 17 % en moyenne dans l’Aveyron, Brommat a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Brommat | L’Aveyron |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 74 % |
| Résidences principales louées | 21 % | 28 % |
| Logements sociaux | 3,5 % | 5,3 % |
| Résidences secondaires | 41 % | 17 % |
| Logements vacants | 11 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 28 % | 26 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 79 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Brommat, 74 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 33 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Brommat compte 83 % de maisons et 17 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
3 % des logements diagnostiqués à Brommat se chauffent au gaz naturel, 74 % à l’électricité et 8 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Brommat, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Brommat : 8,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 14,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 26,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 22,9 % de F-G sur 118 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 85 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 79 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 74 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 3 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aveyron |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 612 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aveyron à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
118 DPE de logements existants ont été réalisés à Brommat depuis la réforme de juillet 2021. 22,9 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 19,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 197 communes de l’Aveyron comptant au moins 30 DPE, Brommat occupe le 120e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 33 % |
| 1948 à 1974 | 20 % |
| 1975 à 1988 | 20 % |
| 1989 à 2000 | 14 % |
| 2001 à 2012 | 7 % |
| Depuis 2013 | 5 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 74 % |
| Gaz naturel | 3 % |
| Fioul | 8 % |
| Bois | 12 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.
Risques
Potentiel radon de Brommat : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Pour Brommat, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Brommat a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1982. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Brommat (date de début) : novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Brommat | Arrêtés |
|---|---|
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Brommat
Brommat partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Taussac | 5,6 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 20,5 % |
| Mur-de-Barrez | 6,1 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 35,4 % |
| Lacroix-Barrez | 8,0 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 47,4 % |
| Saint-Symphorien-de-Thénières | 8,8 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Thérondels | 8,9 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 50,0 % |
| Argences en Aubrac | 9,0 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 38,8 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aveyron : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Brommat est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 95 % du parc de Brommat. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (28 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 67 résidences principales sont louées à Brommat. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 85 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 118 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Taussac, Mur-de-Barrez, Lacroix-Barrez, Saint-Symphorien-de-Thénières, Thérondels, Argences en Aubrac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 85 résidences principales de Brommat, soit 28 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
21 % des 312 résidences principales sont occupées par des locataires (3,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Brommat compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : tempêtes et vents cycloniques. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.