Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Cassagnes-Bégonhès comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cassagnes-Bégonhès.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Cassagnes-Bégonhès combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Cassagnes-Bégonhès (952 habitants, Aveyron).
En résumé, à Cassagnes-Bégonhès, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 104 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 32,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Cassagnes-Bégonhès se trouve à 21 km au sud de Rodez. Avec 952 habitants, elle se classe 67e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Sainte-Juliette-sur-Viaur (5,0 km), Salmiech (5,9 km), Centrès (6,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Pays Ségali Communauté.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Cassagnes-Bégonhès comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Aveyron : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Cassagnes-Bégonhès. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 647 logements à Cassagnes-Bégonhès, dont 452 occupés à l’année, 110 résidences secondaires et 85 vacants. Sur 31 km², la densité atteint 31 habitants par km², la 74e plus forte de l’Aveyron.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 4,6 % des résidences principales. Cela fait environ 63 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 153 résidences principales, soit 34 % du parc (26 % dans l’Aveyron), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.
| Indicateur | Cassagnes-Bégonhès | L’Aveyron |
|---|---|---|
| Maisons | 89 % | 74 % |
| Résidences principales louées | 14 % | 28 % |
| Logements sociaux | 4,6 % | 5,3 % |
| Résidences secondaires | 17 % | 17 % |
| Logements vacants | 13 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 34 % | 26 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 78 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Cassagnes-Bégonhès, 50 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 83 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
73 % des DPE réalisés à Cassagnes-Bégonhès concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
2 % des logements diagnostiqués à Cassagnes-Bégonhès se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 32 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Cassagnes-Bégonhès, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 104 DPE recensés à Cassagnes-Bégonhès, 18 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 16 sont classés F, visés en 2028, et 26 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 32,7 % de F-G sur 104 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 89 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 153 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 78 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 55 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 2 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aveyron |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 5 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 575 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aveyron à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 11 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
104 DPE de logements existants ont été réalisés à Cassagnes-Bégonhès depuis la réforme de juillet 2021. 32,7 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 16,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 197 communes de l’Aveyron comptant au moins 30 DPE, Cassagnes-Bégonhès occupe le 56e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 50 % |
| 1948 à 1974 | 23 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 10 % |
| 2001 à 2012 | 5 % |
| Depuis 2013 | 3 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 55 % |
| Gaz naturel | 2 % |
| Fioul | 32 % |
| Bois | 11 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.
Risques
Cassagnes-Bégonhès est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Cassagnes-Bégonhès figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 5 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Cassagnes-Bégonhès a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2007. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Cassagnes-Bégonhès (date de début) : juin 2007, inondations et coulées de boue ; août 1984, mouvements de terrain ; août 1984, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.
| Type d’événement reconnu à Cassagnes-Bégonhès | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Cassagnes-Bégonhès
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 1 à la zone 2 ; Cassagnes-Bégonhès est en zone 1. Cassagnes-Bégonhès compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (5) que la moyenne de ses voisines (3,0).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Sainte-Juliette-sur-Viaur | 5,0 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 13,3 % |
| Salmiech | 5,9 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 28,6 % |
| Centrès | 6,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 55,8 % |
| Rullac-Saint-Cirq | 6,8 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Comps-la-Grand-Ville | 7,1 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 26,8 % |
| Auriac-Lagast | 7,5 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aveyron : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Cassagnes-Bégonhès est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 89 % du parc de Cassagnes-Bégonhès. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (34 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 63 résidences principales sont louées à Cassagnes-Bégonhès. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 153 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 104 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 32,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 153 résidences principales de Cassagnes-Bégonhès, soit 34 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
14 % des 452 résidences principales sont occupées par des locataires (4,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Cassagnes-Bégonhès compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.