Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Gramond (12160)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Gramond.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Gramond : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Gramond combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Gramond (551 habitants, Aveyron).

En résumé, à Gramond, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3). Sur 30 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 23,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Gramond se trouve à 19 km au sud-ouest de Rodez. Avec 551 habitants, elle se classe 112e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Quins (3,2 km), Boussac (3,9 km), Sauveterre-de-Rouergue (4,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Pays Ségali Communauté.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Gramond

Termites Obligatoire

Tout le territoire de l’Aveyron est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Gramond, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans l’Aveyron

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Aveyron : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Gramond et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Gramond compte 234 logements : 179 résidences principales, 29 résidences secondaires ou occasionnelles et 26 logements vacants. Sur 13 km², la densité atteint 41 habitants par km², la 53e plus forte de l’Aveyron.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 1,7 % des résidences principales. Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

33 % des résidences principales de Gramond ont été achevées avant 1946, soit environ 54 logements (26 % dans l’Aveyron). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 59 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurGramondL’Aveyron
Maisons96 %74 %
Résidences principales louées10 %28 %
Logements sociaux1,7 %5,3 %
Résidences secondaires12 %17 %
Logements vacants11 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)33 %26 %
Achevés avant 1991 (amiante)59 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Gramond

À Gramond, 77 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 60 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Gramond compte 83 % de maisons et 17 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Gramond se chauffent au gaz naturel, 47 % à l’électricité et 40 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Gramond

Pour une location vide ou meublée à Gramond, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Gramond : 16,7 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 26,7 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Gramond

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Gramond

30 DPE de logements existants ont été réalisés à Gramond depuis la réforme de juillet 2021. 23,3 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 16,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 197 communes de l’Aveyron comptant au moins 30 DPE, Gramond occupe le 116e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Gramond23,3 %
Dans le département14,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194860 %
1948 à 197410 %
1975 à 19887 %
1989 à 20000 %
2001 à 201217 %
Depuis 20137 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité47 %
Gaz naturel0 %
Fioul40 %
Bois10 %
Réseau de chaleur3 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.

Risques

Risques naturels et technologiques à Gramond

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1982

Gramond est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Mouvement de terrain : glissements, éboulements, effondrements de cavités ou d’anciennes carrières.
  • Radon : gaz radioactif naturel issu du sous-sol, qui s’accumule dans les pièces mal ventilées.
  • Retrait-gonflement des argiles : les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent à l’humidité, ce qui fissure les maisons.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Gramond a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1982. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Les derniers événements reconnus à Gramond sont : tempêtes et vents cycloniques (novembre 1982), inondations et coulées de boue (novembre 1982).

Type d’événement reconnu à GramondArrêtés
Tempêtes et vents cycloniques1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Gramond

Les obligations dans les communes voisines

Gramond partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Quins3,2 km au sudObligatoireCatégorie 3Zone 131,0 %
Boussac3,9 km au nordObligatoireCatégorie 3Zone 117,1 %
Sauveterre-de-Rouergue4,7 km à l’ouestObligatoireCatégorie 3Zone 127,0 %
Castanet5,8 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 3Zone 145,8 %
Baraqueville6,8 km à l’estObligatoireCatégorie 3Zone 114,8 %
Camboulazet7,2 km au sud-estObligatoireCatégorie 3Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Gramond : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Gramond ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aveyron : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Gramond ?

Oui. La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Gramond ?

Gramond est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Gramond ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Gramond ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic termites, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Gramond ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Gramond ?

Sur 30 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 23,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Gramond ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Quins, Boussac, Sauveterre-de-Rouergue, Castanet, Baraqueville, Camboulazet ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Gramond sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 54 résidences principales de Gramond, soit 33 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Gramond est louée ?

10 % des 179 résidences principales sont occupées par des locataires (1,7 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Gramond ?

Gramond compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : tempêtes et vents cycloniques. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.