Termites Obligatoire
Tout le territoire de l’Aveyron est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Lassouts, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Lassouts.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Lassouts ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Lassouts, 318 habitants dans l’Aveyron, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Lassouts, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 31 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 29,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Lassouts se trouve à 26 km au nord-est de Rodez. Avec 318 habitants, elle se classe 192e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Gabriac (4,2 km), Saint-Côme-d'Olt (6,0 km), Sainte-Eulalie-d'Olt (6,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Comtal Lot et Truyère.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire de l’Aveyron est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Lassouts, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Aveyron : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Lassouts. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Lassouts totalise 274 logements d’après l’Insee (2022) : 144 résidences principales, 39 logements vides et 90 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 31 km², la densité atteint 10 habitants par km², la 214e plus forte de l’Aveyron.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
9,7 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 14 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
46 % des résidences principales de Lassouts ont été achevées avant 1946, soit environ 65 logements (26 % dans l’Aveyron). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,2 % du parc.
Avec 33 % de résidences secondaires, contre 17 % en moyenne dans l’Aveyron, Lassouts a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Lassouts | L’Aveyron |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 74 % |
| Résidences principales louées | 9,7 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,3 % |
| Résidences secondaires | 33 % | 17 % |
| Logements vacants | 14 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 46 % | 26 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 78 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Lassouts, 77 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 100 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
84 % des DPE réalisés à Lassouts concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Lassouts se chauffent au gaz naturel, 52 % à l’électricité et 16 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Lassouts, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 31 DPE recensés à Lassouts, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 4 sont classés F, visés en 2028, et 8 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 29,0 % de F-G sur 31 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 65 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 78 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 52 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aveyron |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 5 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 260 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aveyron à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 5,1 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
31 DPE de logements existants ont été réalisés à Lassouts depuis la réforme de juillet 2021. 29,0 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 6,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 197 communes de l’Aveyron comptant au moins 30 DPE, Lassouts occupe le 77e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 77 % |
| 1948 à 1974 | 16 % |
| 1975 à 1988 | 6 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 0 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 52 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 16 % |
| Bois | 32 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.
Risques
Lassouts est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Lassouts, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Lassouts a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2007. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Lassouts (date de début) : juillet 2007, inondations et coulées de boue ; décembre 2003, inondations et coulées de boue ; novembre 1994, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.
| Type d’événement reconnu à Lassouts | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Lassouts
Lassouts est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Gabriac | 4,2 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 29,3 % |
| Saint-Côme-d'Olt | 6,0 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 20,7 % |
| Sainte-Eulalie-d'Olt | 6,1 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 43,1 % |
| Castelnau-de-Mandailles | 6,1 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 44,9 % |
| Palmas d'Aveyron | 6,8 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 34,6 % |
| Pierrefiche | 7,9 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aveyron : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Lassouts relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Lassouts est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 95 % du parc de Lassouts. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (46 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 14 résidences principales sont louées à Lassouts. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 65 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 31 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 29,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 65 résidences principales de Lassouts, soit 46 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
9,7 % des 144 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Lassouts compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.