Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Les Costes-Gozon comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Costes-Gozon.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement aux Costes-Gozon ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Les Costes-Gozon, 163 habitants dans l’Aveyron, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, aux Costes-Gozon, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3).
Les Costes-Gozon se trouve à 42 km au sud-est de Rodez. Avec 163 habitants, elle se classe 253e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Victor-et-Melvieu (4,2 km), Le Truel (5,9 km), Broquiès (6,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Muse et des Raspes du Tarn.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Les Costes-Gozon comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Aveyron ; aucune information n’est exigée à la vente aux Costes-Gozon.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Les Costes-Gozon. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Les Costes-Gozon totalise 138 logements d’après l’Insee (2022) : 85 résidences principales, 17 logements vides et 36 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 20 km², la densité atteint 8 habitants par km², la 237e plus forte de l’Aveyron.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
3,5 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 3 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 40 % des résidences principales (26 % dans l’Aveyron), environ 34 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.
Avec 26 % de résidences secondaires, contre 17 % en moyenne dans l’Aveyron, Les Costes-Gozon a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Les Costes-Gozon | L’Aveyron |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 74 % |
| Résidences principales louées | 3,5 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,3 % |
| Résidences secondaires | 26 % | 17 % |
| Logements vacants | 12 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 40 % | 26 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 74 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués aux Costes-Gozon, 85 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 100 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
90 % des DPE réalisés aux Costes-Gozon concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués aux Costes-Gozon se chauffent au gaz naturel, 35 % à l’électricité et 40 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée aux Costes-Gozon, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur des Costes-Gozon, 7,0 % des 115 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 19,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 35,0 % de F-G sur 20 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 34 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 74 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 35 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Aveyron |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 133 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Aveyron à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
20 DPE de logements existants ont été réalisés aux Costes-Gozon depuis la réforme de juillet 2021. 35,0 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 10,0 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 85 % |
| 1948 à 1974 | 5 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 0 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 35 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 40 % |
| Bois | 25 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.
Risques
Les Costes-Gozon est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Pour Les Costes-Gozon, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Les Costes-Gozon a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus aux Costes-Gozon (date de début) : mai 2018, inondations et coulées de boue ; décembre 1996, mouvements de terrain ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu aux Costes-Gozon | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Les Costes-Gozon
Les Costes-Gozon partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Victor-et-Melvieu | 4,2 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 28,3 % |
| Le Truel | 5,9 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 20,4 % |
| Broquiès | 6,6 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 31,3 % |
| Calmels-et-le-Viala | 6,9 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Saint-Affrique | 7,7 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 4,4 % |
| Saint-Rome-de-Tarn | 8,0 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 13,3 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aveyron : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Les Costes-Gozon est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 96 % du parc des Costes-Gozon. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 3 résidences principales sont louées aux Costes-Gozon. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 34 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 20 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 35,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Saint-Victor-et-Melvieu, Le Truel, Broquiès, Calmels-et-le-Viala, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 34 résidences principales des Costes-Gozon, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
3,5 % des 85 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Les Costes-Gozon compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.