Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Monteils (12200)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Monteils.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Monteils : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Monteils ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Monteils, 461 habitants dans l’Aveyron, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Monteils, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 53 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 24,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Monteils se trouve à 47 km à l’ouest de Rodez. Avec 461 habitants, elle se classe 137e sur 285 communes de l’Aveyron par sa population. Ses communes les plus proches sont Sanvensa (4,7 km), La Rouquette (5,0 km), La Fouillade (6,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Ouest Aveyron Communauté.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Monteils

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble de l’Aveyron, Monteils comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans l’Aveyron

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans l’Aveyron : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Monteils à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Monteils et les diagnostics qu’ils impliquent

Monteils totalise 367 logements d’après l’Insee (2022) : 226 résidences principales, 1 logements vides et 141 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 17 km², la densité atteint 27 habitants par km², la 90e plus forte de l’Aveyron.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (74 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 34 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 35 % des résidences principales (26 % dans l’Aveyron), environ 79 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.

Avec 38 % de résidences secondaires, contre 17 % en moyenne dans l’Aveyron, Monteils a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurMonteilsL’Aveyron
Maisons97 %74 %
Résidences principales louées15 %28 %
Logements sociaux0,9 %5,3 %
Résidences secondaires38 %17 %
Logements vacants0,3 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)35 %26 %
Achevés avant 1991 (amiante)70 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Monteils

À Monteils, 77 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 45 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Monteils compte 87 % de maisons et 13 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

11 % des logements diagnostiqués à Monteils se chauffent au gaz naturel, 36 % à l’électricité et 28 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Monteils

Pour une location vide ou meublée à Monteils, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Monteils : 7,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 17,0 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 24,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Monteils

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 24,5 % de F-G sur 53 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 79 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 70 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 36 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 11 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de l’Aveyron
État des risques Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 357 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Aveyron à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Monteils

53 DPE de logements existants ont été réalisés à Monteils depuis la réforme de juillet 2021. 24,5 % sont classés F ou G, contre 14,7 % dans l’Aveyron et 9,9 % en France. 26,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 197 communes de l’Aveyron comptant au moins 30 DPE, Monteils occupe le 111e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Monteils24,5 %
Dans le département14,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194845 %
1948 à 197423 %
1975 à 19889 %
1989 à 20006 %
2001 à 20129 %
Depuis 20138 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité36 %
Gaz naturel11 %
Fioul28 %
Bois17 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)8 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Aveyron.

Risques

Risques naturels et technologiques à Monteils

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2020

Potentiel radon de Monteils : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 1, très faible. L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Monteils. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Monteils a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Monteils (date de début) : juin 2020, inondations et coulées de boue ; décembre 2003, inondations et coulées de boue ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 1994, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MonteilsArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Monteils

Les obligations dans les communes voisines

Monteils est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Sanvensa4,7 km à l’estObligatoireCatégorie 3Zone 130,8 %
La Rouquette5,0 km au nordObligatoireCatégorie 2Zone 117,7 %
La Fouillade6,2 km au sud-estObligatoireCatégorie 3Zone 119,9 %
Najac6,8 km au sudObligatoireCatégorie 3Zone 125,0 %
Vailhourles8,0 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 121,1 %
Villefranche-de-Rouergue9,6 km au nordObligatoireCatégorie 3Zone 18,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Monteils : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Monteils ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aveyron : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Monteils ?

Oui, en raison de : potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Monteils ?

Monteils est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Monteils ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Monteils ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Monteils. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (35 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Monteils ?

Environ 34 résidences principales sont louées à Monteils. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 79 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Monteils ?

Sur 53 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 24,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Monteils ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Monteils sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 79 résidences principales de Monteils, soit 35 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Monteils est louée ?

15 % des 226 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Monteils ?

Monteils compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.