Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Calvados. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Épaney.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Épaney ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Épaney, 488 habitants dans le Calvados, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Épaney, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers). Sur 40 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 32,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Épaney se trouve à 31 km au sud-est de Caen. Avec 488 habitants, elle se classe 244e sur 526 communes du Calvados par sa population. Ses communes les plus proches sont Olendon (2,5 km), Perrières (2,7 km), Versainville (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Falaise.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Calvados. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Calvados ; aucune information n’est exigée à la vente à Épaney.
Nos données ne rattachent Épaney à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 217 logements à Épaney, dont 194 occupés à l’année, 10 résidences secondaires et 14 vacants. Sur 12 km², la densité atteint 42 habitants par km², la 341e plus forte du Calvados.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (61 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (41 %). Cela fait environ 22 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 40 % des résidences principales (18 % dans le Calvados), environ 77 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Épaney | Le Calvados |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 61 % |
| Résidences principales louées | 11 % | 41 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 16 % |
| Résidences secondaires | 4,6 % | 18 % |
| Logements vacants | 6,5 % | 6,4 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 40 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 65 % | 67 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Épaney, 65 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 53 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Épaney compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Épaney se chauffent au gaz naturel, 70 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Épaney, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Épaney : 20,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 12,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 15,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 32,5 % de F-G sur 40 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 77 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 65 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 70 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Calvados |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 216 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Calvados à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
40 DPE de logements existants ont été réalisés à Épaney depuis la réforme de juillet 2021. 32,5 % sont classés F ou G, contre 11,9 % dans le Calvados et 9,9 % en France. 25,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 352 communes du Calvados comptant au moins 30 DPE, Épaney occupe le 34e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 53 % |
| 1948 à 1974 | 10 % |
| 1975 à 1988 | 3 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 33 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 70 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 18 % |
| Bois | 13 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Calvados.
Risques
Potentiel radon d’Épaney : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, risque minier. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Épaney figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Épaney a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2006. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Épaney (date de début) : octobre 2006, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.
| Type d’événement reconnu à Épaney | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Épaney
Épaney est en potentiel radon de catégorie 3, comme 2 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Olendon | 2,5 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Perrières | 2,7 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 14,6 % |
| Versainville | 3,2 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 25,0 % |
| Damblainville | 3,8 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bernières-d'Ailly | 4,0 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Soulangy | 4,2 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Calvados. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Épaney est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 100 % du parc d’Épaney. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 22 résidences principales sont louées à Épaney. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 77 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 40 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 32,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 77 résidences principales d’Épaney, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
11 % des 194 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Épaney compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.