Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Épaney (14170)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Épaney.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Épaney : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Épaney ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Épaney, 488 habitants dans le Calvados, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Épaney, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers). Sur 40 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 32,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Épaney se trouve à 31 km au sud-est de Caen. Avec 488 habitants, elle se classe 244e sur 526 communes du Calvados par sa population. Ses communes les plus proches sont Olendon (2,5 km), Perrières (2,7 km), Versainville (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Falaise.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Épaney

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Calvados. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Calvados

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Calvados ; aucune information n’est exigée à la vente à Épaney.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Épaney à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Épaney et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 217 logements à Épaney, dont 194 occupés à l’année, 10 résidences secondaires et 14 vacants. Sur 12 km², la densité atteint 42 habitants par km², la 341e plus forte du Calvados.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (61 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (41 %). Cela fait environ 22 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 40 % des résidences principales (18 % dans le Calvados), environ 77 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurÉpaneyLe Calvados
Maisons100 %61 %
Résidences principales louées11 %41 %
Logements sociaux0,0 %16 %
Résidences secondaires4,6 %18 %
Logements vacants6,5 %6,4 %
Achevés avant 1946 (plomb)40 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)65 %67 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Épaney

À Épaney, 65 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 53 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Épaney compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Épaney se chauffent au gaz naturel, 70 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Épaney

Pour une location vide ou meublée à Épaney, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Épaney : 20,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 12,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 15,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Épaney

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 32,5 % de F-G sur 40 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 77 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 65 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 70 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Calvados
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 216 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Calvados à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Épaney

40 DPE de logements existants ont été réalisés à Épaney depuis la réforme de juillet 2021. 32,5 % sont classés F ou G, contre 11,9 % dans le Calvados et 9,9 % en France. 25,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 352 communes du Calvados comptant au moins 30 DPE, Épaney occupe le 34e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Épaney32,5 %
Dans le département11,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194853 %
1948 à 197410 %
1975 à 19883 %
1989 à 20003 %
2001 à 201233 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité70 %
Gaz naturel0 %
Fioul18 %
Bois13 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Calvados.

Risques

Risques naturels et technologiques à Épaney

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2006

Potentiel radon d’Épaney : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, risque minier. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Épaney figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Épaney a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2006. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Épaney (date de début) : octobre 2006, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à ÉpaneyArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Épaney

Les obligations dans les communes voisines

Épaney est en potentiel radon de catégorie 3, comme 2 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Olendon2,5 km au nordNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Perrières2,7 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 214,6 %
Versainville3,2 km au sudNonCatégorie 1Zone 225,0 %
Damblainville3,8 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Bernières-d'Ailly4,0 km à l’estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Soulangy4,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Épaney : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Épaney ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Calvados. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Épaney ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Épaney ?

Épaney est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Épaney ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Épaney ?

Les maisons représentent 100 % du parc d’Épaney. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques miniers), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Épaney ?

Environ 22 résidences principales sont louées à Épaney. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 77 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Épaney ?

Sur 40 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 32,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Épaney ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Épaney sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 77 résidences principales d’Épaney, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Épaney est louée ?

11 % des 194 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Épaney ?

Épaney compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.