Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Fresné-la-Mère (14700)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fresné-la-Mère.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Fresné-la-Mère : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Fresné-la-Mère ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Fresné-la-Mère, 566 habitants dans le Calvados, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Fresné-la-Mère, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 57 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 24,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Fresné-la-Mère se trouve à 38 km au sud-est de Caen. Avec 566 habitants, elle se classe 222e sur 526 communes du Calvados par sa population. Ses communes les plus proches sont Villy-lez-Falaise (1,7 km), Pertheville-Ners (1,8 km), Eraines (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Falaise.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Fresné-la-Mère

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Calvados. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Calvados

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Calvados : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Fresné-la-Mère. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Fresné-la-Mère et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Fresné-la-Mère compte 245 logements : 214 résidences principales, 6 résidences secondaires ou occasionnelles et 25 logements vacants. Sur 8,2 km², la densité atteint 69 habitants par km², la 218e plus forte du Calvados.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (61 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (41 %). Cela fait environ 24 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 76 résidences principales, soit 36 % du parc (18 % dans le Calvados), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

La vacance est élevée : 10 % des logements sont inoccupés, contre 6,4 % dans le Calvados. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurFresné-la-MèreLe Calvados
Maisons100 %61 %
Résidences principales louées11 %41 %
Logements sociaux0,5 %16 %
Résidences secondaires2,4 %18 %
Logements vacants10 %6,4 %
Achevés avant 1946 (plomb)36 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %67 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Fresné-la-Mère

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Fresné-la-Mère, 53 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 72 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Fresné-la-Mère concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

7 % des logements diagnostiqués à Fresné-la-Mère se chauffent au gaz naturel, 53 % à l’électricité et 23 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Fresné-la-Mère

Pour une location vide ou meublée à Fresné-la-Mère, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 57 DPE recensés à Fresné-la-Mère, 4 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 10 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Fresné-la-Mère

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 24,6 % de F-G sur 57 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 76 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 64 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 53 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 7 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Calvados
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 245 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Calvados à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Fresné-la-Mère

57 DPE de logements existants ont été réalisés à Fresné-la-Mère depuis la réforme de juillet 2021. 24,6 % sont classés F ou G, contre 11,9 % dans le Calvados et 9,9 % en France. 24,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 352 communes du Calvados comptant au moins 30 DPE, Fresné-la-Mère occupe le 88e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Fresné-la-Mère24,6 %
Dans le département11,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194853 %
1948 à 19749 %
1975 à 198811 %
1989 à 20004 %
2001 à 201219 %
Depuis 20135 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité53 %
Gaz naturel7 %
Fioul23 %
Bois14 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Calvados.

Risques

Risques naturels et technologiques à Fresné-la-Mère

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2000

Fresné-la-Mère est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Fresné-la-Mère figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Fresné-la-Mère a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2000. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Fresné-la-Mère (date de début) : mai 2000, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à Fresné-la-MèreArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Fresné-la-Mère

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Vignats, Fresné-la-Mère n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Villy-lez-Falaise1,7 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Pertheville-Ners1,8 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Eraines2,9 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Vignats3,9 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 245,7 %
Damblainville3,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Beaumais4,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Fresné-la-Mère : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Fresné-la-Mère ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Calvados. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Fresné-la-Mère ?

Oui. Fresné-la-Mère relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Fresné-la-Mère ?

Fresné-la-Mère est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Fresné-la-Mère ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Fresné-la-Mère ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Fresné-la-Mère. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (36 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Fresné-la-Mère ?

Environ 24 résidences principales sont louées à Fresné-la-Mère. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 76 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Fresné-la-Mère ?

Sur 57 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 24,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Fresné-la-Mère ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Fresné-la-Mère sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 76 résidences principales de Fresné-la-Mère, soit 36 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Fresné-la-Mère est louée ?

11 % des 214 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Fresné-la-Mère ?

Fresné-la-Mère compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.