Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Chaussenac (15700)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Chaussenac.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Chaussenac : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Chaussenac ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Chaussenac, 218 habitants dans le Cantal, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Chaussenac, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Chaussenac se trouve à 30 km au nord-ouest d’Aurillac. Avec 218 habitants, elle se classe 131e sur 250 communes du Cantal par sa population. Ses communes les plus proches sont Barriac-les-Bosquets (2,7 km), Pleaux (3,0 km), Brageac (3,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Salers.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Chaussenac

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Cantal. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Cantal

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Cantal : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Chaussenac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Chaussenac et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 208 logements à Chaussenac, dont 111 occupés à l’année, 79 résidences secondaires et 18 vacants. Sur 16 km², la densité atteint 13 habitants par km², la 114e plus forte du Cantal.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (76 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (27 %). Cela fait environ 17 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 74 résidences principales, soit 67 % du parc (30 % dans le Cantal), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 88 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,3 % du parc.

Avec 38 % de résidences secondaires, contre 21 % en moyenne dans le Cantal, Chaussenac a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurChaussenacLe Cantal
Maisons96 %76 %
Résidences principales louées15 %27 %
Logements sociaux0,0 %7,6 %
Résidences secondaires38 %21 %
Logements vacants8,7 %11 %
Achevés avant 1946 (plomb)67 %30 %
Achevés avant 1991 (amiante)88 %76 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Chaussenac

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Chaussenac, 74 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 91 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Chaussenac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Chaussenac se chauffent au gaz naturel, 52 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Chaussenac

Pour une location vide ou meublée à Chaussenac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Chaussenac, 35,6 % des 222 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 19,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Chaussenac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 43,5 % de F-G sur 23 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 74 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 88 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 52 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Cantal
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 199 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Cantal à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,3 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Chaussenac

23 DPE de logements existants ont été réalisés à Chaussenac depuis la réforme de juillet 2021. 43,5 % sont classés F ou G, contre 29,4 % dans le Cantal et 9,9 % en France. 8,7 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Chaussenac43,5 %
Dans le département29,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194874 %
1948 à 197417 %
1975 à 19880 %
1989 à 20000 %
2001 à 20124 %
Depuis 20134 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité52 %
Gaz naturel0 %
Fioul17 %
Bois30 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Cantal.

Risques

Risques naturels et technologiques à Chaussenac

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Chaussenac est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Chaussenac, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, radon. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Chaussenac a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Chaussenac (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ChaussenacArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Chaussenac

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Barriac-les-Bosquets, Pleaux, Escorailles et 2 autres, Chaussenac n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Barriac-les-Bosquets2,7 km au sudNonCatégorie 3Zone 1Peu de DPE
Pleaux3,0 km au sudNonCatégorie 3Zone 156,7 %
Brageac3,4 km au nordNonCatégorie 2Zone 1Peu de DPE
Escorailles4,8 km à l’estNonCatégorie 3Zone 1Peu de DPE
Ally5,3 km à l’estNonCatégorie 3Zone 158,1 %
Mauriac6,8 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 130,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Chaussenac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Chaussenac ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Cantal. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Chaussenac ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Chaussenac ?

Chaussenac est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Chaussenac ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Chaussenac ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Chaussenac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (67 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (88 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Chaussenac ?

Environ 17 résidences principales sont louées à Chaussenac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 74 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Chaussenac ?

Sur 23 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 43,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Chaussenac ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Chaussenac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 74 résidences principales de Chaussenac, soit 67 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Chaussenac est louée ?

15 % des 111 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Chaussenac ?

Chaussenac compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.