Termites Obligatoire
Tout le territoire de la Charente-Maritime est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Arvert, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Arvert.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Arvert ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Arvert, 3 917 habitants en Charente-Maritime, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Arvert, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 641 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Arvert se trouve à 47 km au sud de La Rochelle. Avec 3 917 habitants, elle se classe 30e sur 462 communes de la Charente-Maritime par sa population. Ses communes les plus proches sont Étaules (2,5 km), La Tremblade (3,9 km), Chaillevette (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Royan Atlantique.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire de la Charente-Maritime est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Arvert, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente-Maritime : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Arvert. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Arvert totalise 2 439 logements d’après l’Insee (2022) : 1 872 résidences principales, 161 logements vides et 406 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 20 km², la densité atteint 193 habitants par km², la 51e plus forte de la Charente-Maritime.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 1,9 % des résidences principales. Cela fait environ 375 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 15 % des résidences principales (22 % en Charente-Maritime), environ 273 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 52 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 29 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Arvert | La Charente-Maritime |
|---|---|---|
| Maisons | 92 % | 77 % |
| Résidences principales louées | 20 % | 32 % |
| Logements sociaux | 1,9 % | 8,1 % |
| Résidences secondaires | 17 % | 22 % |
| Logements vacants | 6,6 % | 6,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 15 % | 22 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 52 % | 63 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Arvert, 24 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 52 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
84 % des DPE réalisés à Arvert concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
1 % des logements diagnostiqués à Arvert se chauffent au gaz naturel, 82 % à l’électricité et 8 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Arvert, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 641 DPE recensés à Arvert, 21 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 62 sont classés F, visés en 2028, et 105 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 12,9 % de F-G sur 641 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 92 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 273 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 52 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 82 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 1 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Charente-Maritime |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 18 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 2 254 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Charente-Maritime à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 7,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
641 DPE de logements existants ont été réalisés à Arvert depuis la réforme de juillet 2021. 12,9 % sont classés F ou G, contre 9,0 % en Charente-Maritime et 9,9 % en France. 44,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 367 communes de la Charente-Maritime comptant au moins 30 DPE, Arvert occupe le 172e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 24 % |
| 1948 à 1974 | 17 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 24 % |
| Depuis 2013 | 16 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 82 % |
| Gaz naturel | 1 % |
| Fioul | 8 % |
| Bois | 7 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente-Maritime.
Risques
Arvert est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Arvert. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Arvert a fait l’objet de 18 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Arvert (date de début) : février 2024, submersion marine et chocs des vagues ; juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Arvert | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 9 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 4 |
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 2 |
Autour de Arvert
Arvert partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Étaules | 2,5 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 7,8 % |
| La Tremblade | 3,9 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 19,2 % |
| Chaillevette | 4,6 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 12,9 % |
| Les Mathes | 6,0 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 13,6 % |
| Saint-Augustin | 6,7 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 11,7 % |
| Nieulle-sur-Seudre | 7,3 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 8,8 % |
Questions fréquentes
Oui. Arvert est dans le périmètre de l’arrêté termites de la Charente-Maritime, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Arvert est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 92 % du parc d’Arvert. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (15 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (52 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 375 résidences principales sont louées à Arvert. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 273 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 641 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Étaules, La Tremblade, Chaillevette, Les Mathes, Saint-Augustin, Nieulle-sur-Seudre ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 273 résidences principales d’Arvert, soit 15 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
20 % des 1 872 résidences principales sont occupées par des locataires (1,9 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Arvert compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.