Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Corme-Écluse (17600)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Corme-Écluse.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Corme-Écluse : ce qu’il faut savoir

Corme-Écluse (17600) compte 1 295 habitants en Charente-Maritime. Pour vendre ou louer un logement à Corme-Écluse, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Corme-Écluse, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 147 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Corme-Écluse se trouve à 64 km au sud-est de La Rochelle. Avec 1 295 habitants, elle se classe 123e sur 462 communes de la Charente-Maritime par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Chay (3,3 km), Grézac (3,3 km), Meursac (3,8 km).

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Corme-Écluse

Termites Obligatoire

Tout le territoire de la Charente-Maritime est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Corme-Écluse, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites en Charente-Maritime

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente-Maritime : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Corme-Écluse

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Corme-Écluse, 39 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 68 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

96 % des DPE réalisés à Corme-Écluse concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

3 % des logements diagnostiqués à Corme-Écluse se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Corme-Écluse

Pour une location vide ou meublée à Corme-Écluse, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 147 DPE recensés à Corme-Écluse, 9 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 11 sont classés F, visés en 2028, et 21 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Corme-Écluse

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Corme-Écluse

147 DPE de logements existants ont été réalisés à Corme-Écluse depuis la réforme de juillet 2021. 13,6 % sont classés F ou G, contre 9,0 % en Charente-Maritime et 9,9 % en France. 46,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 367 communes de la Charente-Maritime comptant au moins 30 DPE, Corme-Écluse occupe le 158e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Corme-Écluse13,6 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194839 %
1948 à 197420 %
1975 à 19889 %
1989 à 20007 %
2001 à 201218 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité63 %
Gaz naturel3 %
Fioul10 %
Bois24 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente-Maritime.

Risques

Risques naturels et technologiques à Corme-Écluse

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2010

Corme-Écluse est classée en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Mouvement de terrain : glissements, éboulements, effondrements de cavités ou d’anciennes carrières.
  • Retrait-gonflement des argiles : les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent à l’humidité, ce qui fissure les maisons.
  • Transport de matières dangereuses : routes, voies ferrées ou canalisations empruntées par des matières dangereuses.
  • Événements climatiques : tempêtes, grêle, neige ou orages violents.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Corme-Écluse a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2010. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Type d’événement reconnu à Corme-ÉcluseArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain2
Submersion marine et chocs des vagues2

Autour de Corme-Écluse

Les obligations dans les communes voisines

Corme-Écluse partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Le Chay3,3 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 210,1 %
Grézac3,3 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 214,2 %
Meursac3,8 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 213,3 %
Semussac5,8 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 29,3 %
Thaims5,8 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 221,4 %
Saint-Romain-de-Benet6,9 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 220,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Corme-Écluse : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Corme-Écluse ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Charente-Maritime : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Corme-Écluse ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Corme-Écluse ?

Corme-Écluse est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Corme-Écluse ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Corme-Écluse ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic termites, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Corme-Écluse ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Corme-Écluse ?

Sur 147 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Corme-Écluse ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Le Chay, Grézac, Meursac, Semussac, Thaims, Saint-Romain-de-Benet ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Corme-Écluse ?

Corme-Écluse compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.