Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Expiremont : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Expiremont.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Expiremont combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Expiremont (112 habitants, Charente-Maritime).
En résumé, à Expiremont, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).
Expiremont se trouve à 111 km au sud-est de La Rochelle. Avec 112 habitants, elle se classe 443e sur 462 communes de la Charente-Maritime par sa population. Ses communes les plus proches sont Pommiers-Moulons (2,5 km), Coux (3,0 km), Chaunac (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Haute Saintonge.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Expiremont : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente-Maritime : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Expiremont. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Expiremont totalise 69 logements d’après l’Insee (2022) : 57 résidences principales, 9 logements vides et 3 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 5,7 km², la densité atteint 20 habitants par km², la 417e plus forte de la Charente-Maritime.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %). Cela fait environ 10 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 26 résidences principales, soit 48 % du parc (22 % en Charente-Maritime), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.
La vacance est élevée : 13 % des logements sont inoccupés, contre 6,7 % en Charente-Maritime. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Expiremont | La Charente-Maritime |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 77 % |
| Résidences principales louées | 18 % | 32 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 8,1 % |
| Résidences secondaires | 4,3 % | 22 % |
| Logements vacants | 13 % | 6,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 48 % | 22 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 65 % | 63 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Expiremont (Expiremont, Pommiers-Moulons, Coux, Chaunac), 70 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 84 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 90 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Expiremont, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur d’Expiremont, 6,3 % des 63 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 9,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 69 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 26 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 65 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Charente-Maritime |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 69 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Charente-Maritime à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
6 DPE de logements existants ont été réalisés à Expiremont depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 9,0 % en Charente-Maritime et 9,9 % en France. 50,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente-Maritime.
Risques
Expiremont est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Expiremont figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Expiremont a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2011. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Expiremont (date de début) : mai 2011, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; février 2010, submersion marine et chocs des vagues ; février 2010, mouvements de terrain ; février 2010, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Expiremont | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 2 |
Autour de Expiremont
Expiremont partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Pommiers-Moulons | 2,5 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Coux | 3,0 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Chaunac | 3,2 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Chartuzac | 3,2 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Tugéras-Saint-Maurice | 3,7 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 9,5 % |
| Vibrac | 3,8 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Expiremont est dans le périmètre de l’arrêté termites de la Charente-Maritime, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Expiremont est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc d’Expiremont. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (48 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 10 résidences principales sont louées à Expiremont. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 26 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Pommiers-Moulons, Coux, Chaunac, Chartuzac, Tugéras-Saint-Maurice, Vibrac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 63 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Expiremont, Pommiers-Moulons, Coux, Chaunac), 15,9 % sont classés F ou G.
Environ 26 résidences principales d’Expiremont, soit 48 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
18 % des 57 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Expiremont compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.