Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Grandjean (17350)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Grandjean.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Grandjean : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Grandjean ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Grandjean, 308 habitants en Charente-Maritime, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Grandjean, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 51 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 17,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Grandjean se trouve à 55 km au sud-est de La Rochelle. Avec 308 habitants, elle se classe 354e sur 462 communes de la Charente-Maritime par sa population. Ses communes les plus proches sont Fenioux (1,6 km), Taillant (3,2 km), Annepont (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Vals de Saintonge Communauté.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Grandjean

Termites Obligatoire

Tout le territoire de la Charente-Maritime est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Grandjean, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites en Charente-Maritime

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Charente-Maritime : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Grandjean. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Grandjean et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 179 logements à Grandjean, dont 135 occupés à l’année, 21 résidences secondaires et 22 vacants. Sur 6,1 km², la densité atteint 51 habitants par km², la 203e plus forte de la Charente-Maritime.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %). Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

50 % des résidences principales de Grandjean ont été achevées avant 1946, soit environ 66 logements (22 % en Charente-Maritime). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 72 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 6,7 % en Charente-Maritime. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurGrandjeanLa Charente-Maritime
Maisons100 %77 %
Résidences principales louées13 %32 %
Logements sociaux0,0 %8,1 %
Résidences secondaires12 %22 %
Logements vacants12 %6,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)50 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)72 %63 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Grandjean

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Grandjean, 76 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 86 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Grandjean concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Grandjean se chauffent au gaz naturel, 47 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Grandjean

Pour une location vide ou meublée à Grandjean, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 51 DPE recensés à Grandjean, 4 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 13 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Grandjean

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 17,6 % de F-G sur 51 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 66 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 72 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 47 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Charente-Maritime
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 9 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 179 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Charente-Maritime à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Grandjean

51 DPE de logements existants ont été réalisés à Grandjean depuis la réforme de juillet 2021. 17,6 % sont classés F ou G, contre 9,0 % en Charente-Maritime et 9,9 % en France. 27,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 367 communes de la Charente-Maritime comptant au moins 30 DPE, Grandjean occupe le 93e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Grandjean17,6 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194876 %
1948 à 197410 %
1975 à 19880 %
1989 à 20002 %
2001 à 201210 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité47 %
Gaz naturel0 %
Fioul22 %
Bois29 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente-Maritime.

Risques

Risques naturels et technologiques à Grandjean

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat9
Dernier événement2011

Grandjean est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Grandjean. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Grandjean a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2011. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Grandjean (date de début) : mai 2011, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; février 2010, submersion marine et chocs des vagues ; février 2010, mouvements de terrain ; février 2010, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à GrandjeanArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Submersion marine et chocs des vagues2
Mouvements de terrain2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Grandjean

Les obligations dans les communes voisines

Grandjean partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Fenioux1,6 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Taillant3,2 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Annepont3,7 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 310,5 %
Juicq4,3 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Saint-Hilaire-de-Villefranche4,3 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 310,3 %
Taillebourg4,7 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 315,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Grandjean : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Grandjean ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Grandjean : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de la Charente-Maritime. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Grandjean ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Grandjean ?

Grandjean est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Grandjean ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Grandjean ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Grandjean. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (50 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (72 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Grandjean ?

Environ 18 résidences principales sont louées à Grandjean. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 66 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Grandjean ?

Sur 51 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 17,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Grandjean ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Fenioux, Taillant, Annepont, Juicq, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Taillebourg ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Grandjean sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 66 résidences principales de Grandjean, soit 50 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Grandjean est louée ?

13 % des 135 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Grandjean ?

Grandjean compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.