Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Sulpice-d'Arnoult.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Saint-Sulpice-d'Arnoult : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Saint-Sulpice-d'Arnoult ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Saint-Sulpice-d'Arnoult, 924 habitants en Charente-Maritime, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Saint-Sulpice-d'Arnoult, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 93 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Saint-Sulpice-d'Arnoult se trouve à 47 km au sud-est de La Rochelle. Avec 924 habitants, elle se classe 163e sur 462 communes de la Charente-Maritime par sa population. Ses communes les plus proches sont Pont-l'Abbé-d'Arnoult (3,2 km), Saint-Porchaire (4,5 km), Les Essards (4,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Coeur de Saintonge.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Termites Obligatoire

Tout le territoire de la Charente-Maritime est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Saint-Sulpice-d'Arnoult, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites en Charente-Maritime

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Charente-Maritime : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Saint-Sulpice-d'Arnoult. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Saint-Sulpice-d'Arnoult et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Saint-Sulpice-d'Arnoult compte 408 logements : 364 résidences principales, 20 résidences secondaires ou occasionnelles et 25 logements vacants. Sur 16 km², la densité atteint 57 habitants par km², la 175e plus forte de la Charente-Maritime.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %). Cela fait environ 63 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 25 % des résidences principales (22 % en Charente-Maritime), environ 86 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 50 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 37 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurSaint-Sulpice-d'ArnoultLa Charente-Maritime
Maisons99 %77 %
Résidences principales louées17 %32 %
Logements sociaux0,0 %8,1 %
Résidences secondaires4,9 %22 %
Logements vacants6,1 %6,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)25 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)50 %63 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Saint-Sulpice-d'Arnoult

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Saint-Sulpice-d'Arnoult, 35 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 54 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

85 % des DPE réalisés à Saint-Sulpice-d'Arnoult concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Saint-Sulpice-d'Arnoult se chauffent au gaz naturel, 74 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Pour une location vide ou meublée à Saint-Sulpice-d'Arnoult, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 93 DPE recensés à Saint-Sulpice-d'Arnoult, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 15 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Saint-Sulpice-d'Arnoult

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 7,5 % de F-G sur 93 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 86 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 50 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 74 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de la Charente-Maritime
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 405 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Charente-Maritime à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Saint-Sulpice-d'Arnoult

93 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Sulpice-d'Arnoult depuis la réforme de juillet 2021. 7,5 % sont classés F ou G, contre 9,0 % en Charente-Maritime et 9,9 % en France. 57,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 367 communes de la Charente-Maritime comptant au moins 30 DPE, Saint-Sulpice-d'Arnoult occupe le 294e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Saint-Sulpice-d'Arnoult7,5 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194835 %
1948 à 197411 %
1975 à 19888 %
1989 à 20004 %
2001 à 201232 %
Depuis 201310 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité74 %
Gaz naturel0 %
Fioul11 %
Bois14 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Charente-Maritime.

Risques

Risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2010

Saint-Sulpice-d'Arnoult est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Saint-Sulpice-d'Arnoult, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Saint-Sulpice-d'Arnoult a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2010. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Saint-Sulpice-d'Arnoult (date de début) : février 2010, submersion marine et chocs des vagues ; février 2010, mouvements de terrain ; février 2010, inondations et coulées de boue ; juillet 2005, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à Saint-Sulpice-d'ArnoultArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Mouvements de terrain2
Submersion marine et chocs des vagues2

Autour de Saint-Sulpice-d'Arnoult

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Saint-Sulpice-d'Arnoult est en zone 2.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Pont-l'Abbé-d'Arnoult3,2 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 29,7 %
Saint-Porchaire4,5 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 29,1 %
Les Essards4,7 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 212,9 %
Sainte-Radegonde4,9 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 25,6 %
Romegoux5,1 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 313,3 %
Soulignonne5,3 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 211,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Saint-Sulpice-d'Arnoult : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de la Charente-Maritime : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

Saint-Sulpice-d'Arnoult est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

Les maisons représentent 99 % du parc de Saint-Sulpice-d'Arnoult. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (25 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (50 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

Environ 63 résidences principales sont louées à Saint-Sulpice-d'Arnoult. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 86 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

Sur 93 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Saint-Sulpice-d'Arnoult ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Saint-Sulpice-d'Arnoult sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 86 résidences principales de Saint-Sulpice-d'Arnoult, soit 25 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Saint-Sulpice-d'Arnoult est louée ?

17 % des 364 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?

Saint-Sulpice-d'Arnoult compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.