Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de la Corrèze ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Davignac.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Davignac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Davignac (235 habitants, Corrèze).
En résumé, à Davignac, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (potentiel radon de catégorie 3).
Davignac se trouve à 58 km au nord-est de Brive-la-Gaillarde. Avec 235 habitants, elle se classe 173e sur 277 communes de la Corrèze par sa population. Ses communes les plus proches sont Péret-Bel-Air (4,2 km), Maussac (4,6 km), Ambrugeat (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Haute-Corrèze Communauté.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de la Corrèze ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Corrèze ; aucune information n’est exigée à la vente à Davignac.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Davignac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Davignac totalise 225 logements d’après l’Insee (2022) : 121 résidences principales, 16 logements vides et 88 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 30 km², la densité atteint 8 habitants par km², la 226e plus forte de la Corrèze.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (29 %) ; le logement social représente 1,7 % des résidences principales. Cela fait environ 22 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 60 % des résidences principales (25 % en Corrèze), environ 73 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 87 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 5,0 % du parc.
Avec 39 % de résidences secondaires, contre 15 % en moyenne en Corrèze, Davignac a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Davignac | La Corrèze |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 78 % |
| Résidences principales louées | 18 % | 29 % |
| Logements sociaux | 1,7 % | 7,0 % |
| Résidences secondaires | 39 % | 15 % |
| Logements vacants | 7,1 % | 11 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 60 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 87 % | 75 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Davignac, 67 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 88 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Davignac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
4 % des logements diagnostiqués à Davignac se chauffent au gaz naturel, 50 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Davignac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Davignac, 31,0 % des 87 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 18,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 50,0 % de F-G sur 24 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 73 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 87 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 50 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 4 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Corrèze |
| État des risques | Obligatoire : potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 218 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Corrèze à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,1 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
24 DPE de logements existants ont été réalisés à Davignac depuis la réforme de juillet 2021. 50,0 % sont classés F ou G, contre 21,2 % en Corrèze et 9,9 % en France. 12,5 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 67 % |
| 1948 à 1974 | 13 % |
| 1975 à 1988 | 8 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 13 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 50 % |
| Gaz naturel | 4 % |
| Fioul | 17 % |
| Bois | 17 % |
| Réseau de chaleur | 13 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Corrèze.
Risques
Davignac est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner le radon. Zonage sismique · Radon.
Davignac a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Davignac (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Davignac | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Davignac
Davignac partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Péret-Bel-Air | 4,2 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Maussac | 4,6 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 1 | 40,8 % |
| Ambrugeat | 4,9 km au nord | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Soudeilles | 5,1 km au sud | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 1 | 29,3 % |
| Égletons | 8,0 km au sud | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 1 | 20,6 % |
| Bonnefond | 8,0 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Corrèze ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui, en raison de : potentiel radon de catégorie 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Davignac est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 97 % du parc de Davignac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (60 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (87 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 22 résidences principales sont louées à Davignac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 73 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 24 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 50,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Péret-Bel-Air, Maussac, Ambrugeat, Soudeilles, Égletons, Bonnefond ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 73 résidences principales de Davignac, soit 60 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
18 % des 121 résidences principales sont occupées par des locataires (1,7 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Davignac compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.