Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Rougnat (23700)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rougnat.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Rougnat : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Rougnat combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Rougnat (471 habitants, Creuse).

En résumé, à Rougnat, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 44 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 56,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Rougnat se trouve à 49 km à l’est de Guéret. Avec 471 habitants, elle se classe 64e sur 255 communes de la Creuse par sa population. Ses communes les plus proches sont Auzances (3,2 km), Arfeuille-Châtain (4,6 km), Charron (5,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Marche et Combraille en Aquitaine.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Rougnat

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Creuse. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Creuse

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Creuse : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Rougnat à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Rougnat et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Rougnat compte 426 logements : 238 résidences principales, 185 résidences secondaires ou occasionnelles et 2 logements vacants. Sur 42 km², la densité atteint 11 habitants par km², la 163e plus forte de la Creuse.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (87 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

8,8 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (24 %). Cela fait environ 21 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 72 % des résidences principales (44 % en Creuse), environ 171 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 85 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,2 % du parc.

Avec 43 % de résidences secondaires, contre 20 % en moyenne en Creuse, Rougnat a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurRougnatLa Creuse
Maisons100 %87 %
Résidences principales louées8,8 %24 %
Logements sociaux0,0 %7,7 %
Résidences secondaires43 %20 %
Logements vacants0,5 %15 %
Achevés avant 1946 (plomb)72 %44 %
Achevés avant 1991 (amiante)85 %83 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Rougnat

À Rougnat, 93 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 77 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Rougnat compte 98 % de maisons et 2 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

2 % des logements diagnostiqués à Rougnat se chauffent au gaz naturel, 52 % à l’électricité et 16 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Rougnat

Pour une location vide ou meublée à Rougnat, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Rougnat : 40,9 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 15,9 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 20,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Rougnat

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 56,8 % de F-G sur 44 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 171 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 85 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 52 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Creuse
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 424 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Creuse à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Rougnat

44 DPE de logements existants ont été réalisés à Rougnat depuis la réforme de juillet 2021. 56,8 % sont classés F ou G, contre 32,7 % en Creuse et 9,9 % en France. 4,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 153 communes de la Creuse comptant au moins 30 DPE, Rougnat occupe le 31e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Rougnat56,8 %
Dans le département32,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194877 %
1948 à 197411 %
1975 à 19885 %
1989 à 20005 %
2001 à 20122 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité52 %
Gaz naturel2 %
Fioul16 %
Bois30 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Creuse.

Risques

Risques naturels et technologiques à Rougnat

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Potentiel radon de Rougnat : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Rougnat, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : radon, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Rougnat a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Rougnat (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à RougnatArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Rougnat

Les obligations dans les communes voisines

Rougnat partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Auzances3,2 km au sudNonCatégorie 3Zone 256,4 %
Arfeuille-Châtain4,6 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Charron5,4 km à l’estNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Reterre5,9 km au nordNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Fontanières5,9 km au nordNonCatégorie 3Zone 231,3 %
Le Compas6,7 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Rougnat : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Rougnat ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Creuse. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Rougnat ?

Oui. Rougnat relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Rougnat ?

Rougnat est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Rougnat ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Rougnat ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Rougnat. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (72 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (85 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Rougnat ?

Environ 21 résidences principales sont louées à Rougnat. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 171 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Rougnat ?

Sur 44 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 56,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Rougnat ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Auzances, Arfeuille-Châtain, Charron, Reterre, Fontanières, Le Compas ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Rougnat sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 171 résidences principales de Rougnat, soit 72 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Rougnat est louée ?

8,8 % des 238 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Rougnat ?

Rougnat compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.