Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Aubres.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Aubres combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Aubres (420 habitants, Drôme).
En résumé, à Aubres, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 55 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 3,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Aubres se trouve à 62 km au sud de Valence. Avec 420 habitants, elle se classe 182e sur 362 communes de la Drôme par sa population. Ses communes les plus proches sont Condorcet (3,0 km), Les Pilles (3,8 km), Venterol (4,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Baronnies en Drôme Provençale.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Drôme ; aucune information n’est exigée à la vente à Aubres.
Nos données ne rattachent Aubres à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 249 logements à Aubres, dont 203 occupés à l’année, 31 résidences secondaires et 15 vacants. Sur 20 km², la densité atteint 21 habitants par km², la 205e plus forte de la Drôme.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (64 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 3,4 % des résidences principales. Cela fait environ 35 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 9,5 % des résidences principales (19 % en Drôme), environ 19 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 50 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.
| Indicateur | Aubres | La Drôme |
|---|---|---|
| Maisons | 93 % | 64 % |
| Résidences principales louées | 17 % | 36 % |
| Logements sociaux | 3,4 % | 11 % |
| Résidences secondaires | 12 % | 7,9 % |
| Logements vacants | 6,0 % | 8,3 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 9,5 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 50 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Aubres, 60 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 25 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Aubres compte 84 % de maisons et 16 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Aubres se chauffent au gaz naturel, 53 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Aubres, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Aubres : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 27,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 3,6 % de F-G sur 55 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 93 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 19 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 50 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 53 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Drôme |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 9 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 231 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Drôme à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 7,3 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
55 DPE de logements existants ont été réalisés à Aubres depuis la réforme de juillet 2021. 3,6 % sont classés F ou G, contre 8,5 % en Drôme et 9,9 % en France. 45,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 221 communes de la Drôme comptant au moins 30 DPE, Aubres occupe le 212e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 25 % |
| 1948 à 1974 | 20 % |
| 1975 à 1988 | 15 % |
| 1989 à 2000 | 20 % |
| 2001 à 2012 | 7 % |
| Depuis 2013 | 13 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 53 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 11 % |
| Bois | 35 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Drôme.
Risques
Potentiel radon d’Aubres : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Aubres a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Aubres (date de début) : décembre 2003, inondations et coulées de boue ; janvier 1998, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 1994, inondations et coulées de boue ; janvier 1994, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Aubres | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 6 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Aubres
Aubres partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Condorcet | 3,0 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 3 | 9,6 % |
| Les Pilles | 3,8 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 10,2 % |
| Venterol | 4,4 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 19,2 % |
| Nyons | 4,5 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 9,1 % |
| Châteauneuf-de-Bordette | 6,2 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Curnier | 6,3 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 11,1 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Aubres est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 93 % du parc d’Aubres. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (9,5 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (50 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 35 résidences principales sont louées à Aubres. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 19 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 55 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 3,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 19 résidences principales d’Aubres, soit 9,5 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
17 % des 203 résidences principales sont occupées par des locataires (3,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Aubres compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.