Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Beausemblant (26240)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Beausemblant.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Beausemblant : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Beausemblant combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Beausemblant (1 475 habitants, Drôme).

En résumé, à Beausemblant, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 164 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Beausemblant se trouve à 33 km au nord de Valence. Avec 1 475 habitants, elle se classe 70e sur 362 communes de la Drôme par sa population. Ses communes les plus proches sont Laveyron (2,3 km), Saint-Uze (2,9 km), Albon (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Porte de Dromardèche.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Beausemblant

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Drôme

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Drôme : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Beausemblant et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Beausemblant compte 679 logements : 609 résidences principales, 29 résidences secondaires ou occasionnelles et 42 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 125 habitants par km², la 53e plus forte de la Drôme.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (64 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 7,6 % des résidences principales. Cela fait environ 118 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

15 % des résidences principales de Beausemblant ont été achevées avant 1946, soit environ 89 logements (19 % en Drôme). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 48 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurBeausemblantLa Drôme
Maisons89 %64 %
Résidences principales louées19 %36 %
Logements sociaux7,6 %11 %
Résidences secondaires4,3 %7,9 %
Logements vacants6,2 %8,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)15 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)48 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Beausemblant

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Beausemblant, 24 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 51 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

82 % des DPE réalisés à Beausemblant concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

35 % des logements diagnostiqués à Beausemblant se chauffent au gaz naturel, 37 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Beausemblant

Pour une location vide ou meublée à Beausemblant, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 164 DPE recensés à Beausemblant, 4 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 9 sont classés F, visés en 2028, et 17 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Beausemblant

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Beausemblant

164 DPE de logements existants ont été réalisés à Beausemblant depuis la réforme de juillet 2021. 7,9 % sont classés F ou G, contre 8,5 % en Drôme et 9,9 % en France. 56,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 221 communes de la Drôme comptant au moins 30 DPE, Beausemblant occupe le 148e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Beausemblant7,9 %
Dans le département8,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194824 %
1948 à 197420 %
1975 à 19887 %
1989 à 200019 %
2001 à 201223 %
Depuis 20137 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité37 %
Gaz naturel35 %
Fioul15 %
Bois8 %
Réseau de chaleur3 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Drôme.

Risques

Risques naturels et technologiques à Beausemblant

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2023

Beausemblant est classée en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée. Le radon dans les logements.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Beausemblant a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Les derniers événements reconnus à Beausemblant sont : inondations et coulées de boue (septembre 2023), inondations et coulées de boue (septembre 2008), inondations et coulées de boue (décembre 2003), inondations et coulées de boue (décembre 2000).

Type d’événement reconnu à BeausemblantArrêtés
Inondations et coulées de boue9
Tempêtes et vents cycloniques1
Mouvements de terrain1

Autour de Beausemblant

Les obligations dans les communes voisines

Beausemblant est en potentiel radon de catégorie 3, comme 3 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Laveyron2,3 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 37,0 %
Saint-Uze2,9 km au sud-estSelon secteurCatégorie 3Zone 38,8 %
Albon3,3 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 39,4 %
Saint-Vallier4,3 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 39,9 %
Andancette4,5 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 37,2 %
Fay-le-Clos5,0 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Beausemblant : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Beausemblant ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Beausemblant ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Beausemblant ?

Beausemblant est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Beausemblant ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Beausemblant ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Beausemblant ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Beausemblant ?

Sur 164 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Beausemblant ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Beausemblant sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 89 résidences principales de Beausemblant, soit 15 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Beausemblant est louée ?

19 % des 609 résidences principales sont occupées par des locataires (7,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Beausemblant ?

Beausemblant compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.