Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à La Charce (26470)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à La Charce.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à La Charce : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à La Charce combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour La Charce (23 habitants, Drôme).

En résumé, à La Charce, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

La Charce se trouve à 65 km au sud-est de Valence. Avec 23 habitants, elle se classe 348e sur 362 communes de la Drôme par sa population. Ses communes les plus proches sont Rottier (2,4 km), Establet (3,2 km), Pommerol (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Baronnies en Drôme Provençale.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à La Charce

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Drôme

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Drôme ; aucune information n’est exigée à la vente à La Charce.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour La Charce. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de La Charce et les diagnostics qu’ils impliquent

La Charce totalise 51 logements d’après l’Insee (2022) : 13 résidences principales, 3 logements vides et 35 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 9,4 km², la densité atteint 2 habitants par km², la 333e plus forte de la Drôme.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (64 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %). Cela fait environ 3 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 10 résidences principales, soit 71 % du parc (19 % en Drôme), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,1 % du parc.

Avec 69 % de résidences secondaires, contre 7,9 % en moyenne en Drôme, La Charce a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurLa CharceLa Drôme
Maisons98 %64 %
Résidences principales louées23 %36 %
Logements sociaux0,0 %11 %
Résidences secondaires69 %7,9 %
Logements vacants5,9 %8,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)71 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)79 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à La Charce

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de La Charce (La Charce, Rottier, Establet, Pommerol et 2 autres), 65 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 93 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 77 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à La Charce

Pour une location vide ou meublée à La Charce, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de La Charce, 21,0 % des 124 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 16,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à La Charce

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 51 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 10 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 79 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de la Drôme
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 50 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Drôme à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à La Charce

7 DPE de logements existants ont été réalisés à La Charce depuis la réforme de juillet 2021. 71,4 % sont classés F ou G, contre 8,5 % en Drôme et 9,9 % en France. 14,3 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à La Charce71,4 %
Dans le département8,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Drôme.

Risques

Risques naturels et technologiques à La Charce

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2003

La Charce est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

La Charce a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à La Charce (date de début) : décembre 2003, inondations et coulées de boue ; janvier 1994, mouvements de terrain ; janvier 1994, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à La CharceArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Tempêtes et vents cycloniques1
Mouvements de terrain1

Autour de La Charce

Les obligations dans les communes voisines

La Charce partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Rottier2,4 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Establet3,2 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Pommerol4,2 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Cornillac4,7 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
La Motte-Chalancon5,6 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 231,3 %
Saint-Dizier-en-Diois5,9 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à La Charce : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à La Charce ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à La Charce ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de La Charce ?

La Charce est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à La Charce ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à La Charce ?

Les maisons représentent 98 % du parc de La Charce. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (71 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à La Charce ?

Environ 3 résidences principales sont louées à La Charce. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 10 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de La Charce ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Rottier, Establet, Pommerol, Cornillac, La Motte-Chalancon, Saint-Dizier-en-Diois ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de La Charce ?

Sur 124 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (La Charce, Rottier, Establet, Pommerol et 2 autres), 37,9 % sont classés F ou G.

Combien de logements de La Charce sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 10 résidences principales de La Charce, soit 71 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de La Charce est louée ?

23 % des 13 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à La Charce ?

La Charce compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.