Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ponsas.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Ponsas ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Ponsas, 523 habitants en Drôme, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Ponsas, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 66 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Ponsas se trouve à 26 km au nord de Valence. Avec 523 habitants, elle se classe 163e sur 362 communes de la Drôme par sa population. Ses communes les plus proches sont Serves-sur-Rhône (1,6 km), Saint-Barthélemy-de-Vals (2,3 km), Érôme (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Porte de Dromardèche.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Drôme : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Ponsas. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Ponsas totalise 271 logements d’après l’Insee (2022) : 241 résidences principales, 24 logements vides et 6 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 2,9 km², la densité atteint 182 habitants par km², la 34e plus forte de la Drôme.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 80 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (64 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 2,1 % des résidences principales. Cela fait environ 48 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
27 % des résidences principales de Ponsas ont été achevées avant 1946, soit environ 64 logements (19 % en Drôme). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 21 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Ponsas | La Drôme |
|---|---|---|
| Maisons | 80 % | 64 % |
| Résidences principales louées | 20 % | 36 % |
| Logements sociaux | 2,1 % | 11 % |
| Résidences secondaires | 2,2 % | 7,9 % |
| Logements vacants | 8,9 % | 8,3 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 27 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 66 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Ponsas, 61 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 85 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
67 % des DPE réalisés à Ponsas concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Ponsas se chauffent au gaz naturel, 67 % à l’électricité et 23 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Ponsas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 66 DPE recensés à Ponsas, 3 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 3 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 13,6 % de F-G sur 66 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 80 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 64 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 66 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 67 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Drôme |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 13 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 217 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Drôme à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 20 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
66 DPE de logements existants ont été réalisés à Ponsas depuis la réforme de juillet 2021. 13,6 % sont classés F ou G, contre 8,5 % en Drôme et 9,9 % en France. 42,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 221 communes de la Drôme comptant au moins 30 DPE, Ponsas occupe le 75e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 61 % |
| 1948 à 1974 | 14 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 8 % |
| Depuis 2013 | 2 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 67 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 23 % |
| Bois | 9 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Drôme.
Risques
Ponsas est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Ponsas a fait l’objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Ponsas (date de début) : septembre 2023, inondations et coulées de boue ; septembre 2008, inondations et coulées de boue ; décembre 2000, mouvements de terrain ; décembre 2000, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Ponsas | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 10 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Ponsas
Ponsas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Serves-sur-Rhône | 1,6 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 15,2 % |
| Saint-Barthélemy-de-Vals | 2,3 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 12,1 % |
| Érôme | 3,2 km au sud | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 19,8 % |
| Saint-Vallier | 3,2 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 9,9 % |
| Saint-Uze | 4,5 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 8,8 % |
| Chantemerle-les-Blés | 5,2 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 3 | 10,2 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Ponsas est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 80 % du parc de Ponsas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (27 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 48 résidences principales sont louées à Ponsas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 64 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 66 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Serves-sur-Rhône, Saint-Barthélemy-de-Vals, Érôme, Saint-Vallier, Saint-Uze, Chantemerle-les-Blés ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 64 résidences principales de Ponsas, soit 27 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
20 % des 241 résidences principales sont occupées par des locataires (2,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Ponsas compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.