Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Romans-sur-Isère (26100)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Romans-sur-Isère.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Romans-sur-Isère : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Romans-sur-Isère combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Romans-sur-Isère (33 464 habitants, Drôme).

En résumé, à Romans-sur-Isère, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques). Sur 10 092 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Romans-sur-Isère se trouve à 18 km au nord-est de Valence. Avec 33 464 habitants, elle se classe 3e sur 362 communes de la Drôme par sa population. Ses communes les plus proches sont Mours-Saint-Eusèbe (1,4 km), Peyrins (4,3 km), Génissieux (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Valence Romans Agglo.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Romans-sur-Isère

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Drôme

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Drôme : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Romans-sur-Isère. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Romans-sur-Isère et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 18 896 logements à Romans-sur-Isère, dont 16 514 occupés à l’année, 301 résidences secondaires et 2 080 vacants. Sur 34 km², la densité atteint 998 habitants par km², la 3e plus forte de la Drôme.

Les appartements sont majoritaires : 39 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (64 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

48 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 19 % des résidences principales. Cela fait environ 7 984 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 16 % des résidences principales (19 % en Drôme), environ 2 672 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

IndicateurRomans-sur-IsèreLa Drôme
Maisons39 %64 %
Résidences principales louées48 %36 %
Logements sociaux19 %11 %
Résidences secondaires1,6 %7,9 %
Logements vacants11 %8,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)16 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)74 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Romans-sur-Isère

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Romans-sur-Isère, 27 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 81 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

18 % des DPE réalisés à Romans-sur-Isère concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

55 % des logements diagnostiqués à Romans-sur-Isère se chauffent au gaz naturel, 29 % à l’électricité et 3 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Romans-sur-Isère

Pour une location vide ou meublée à Romans-sur-Isère, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 10 092 DPE recensés à Romans-sur-Isère, 171 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 468 sont classés F, visés en 2028, et 1 432 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Romans-sur-Isère

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 6,3 % de F-G sur 10 092 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 39 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 2 672 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 74 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 29 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 55 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de la Drôme
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques Obligatoire 6 mois 14 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 7 355 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Drôme à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 61 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Romans-sur-Isère

10 092 DPE de logements existants ont été réalisés à Romans-sur-Isère depuis la réforme de juillet 2021. 6,3 % sont classés F ou G, contre 8,5 % en Drôme et 9,9 % en France. 49,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 221 communes de la Drôme comptant au moins 30 DPE, Romans-sur-Isère occupe le 176e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Romans-sur-Isère6,3 %
Dans le département8,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194827 %
1948 à 197441 %
1975 à 198813 %
1989 à 20006 %
2001 à 201210 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité29 %
Gaz naturel55 %
Fioul3 %
Bois1 %
Réseau de chaleur12 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Drôme.

Risques

Risques naturels et technologiques à Romans-sur-Isère

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat14
Dernier événement2022

Romans-sur-Isère est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet thermique, effet toxique, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Romans-sur-Isère a fait l’objet de 14 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Romans-sur-Isère (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2019, inondations et coulées de boue ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à Romans-sur-IsèreArrêtés
Inondations et coulées de boue7
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Séismes3
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Romans-sur-Isère

Les obligations dans les communes voisines

Romans-sur-Isère compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (14) que la moyenne de ses voisines (9,0).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Mours-Saint-Eusèbe1,4 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 35,5 %
Peyrins4,3 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 35,8 %
Génissieux4,3 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 31,6 %
Bourg-de-Péage4,7 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 35,9 %
Saint-Bardoux5,5 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 310,5 %
Granges-les-Beaumont6,2 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 31,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Romans-sur-Isère : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Romans-sur-Isère ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Romans-sur-Isère ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Romans-sur-Isère ?

Romans-sur-Isère est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Romans-sur-Isère ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Romans-sur-Isère ?

Les maisons représentent 39 % du parc de Romans-sur-Isère. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (16 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Romans-sur-Isère ?

Environ 7 984 résidences principales sont louées à Romans-sur-Isère. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 2 672 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Romans-sur-Isère ?

Sur 10 092 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Romans-sur-Isère ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Génissieux, Bourg-de-Péage, Saint-Bardoux, Granges-les-Beaumont ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Romans-sur-Isère sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 2 672 résidences principales de Romans-sur-Isère, soit 16 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Romans-sur-Isère est louée ?

48 % des 16 514 résidences principales sont occupées par des locataires (19 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Romans-sur-Isère ?

Romans-sur-Isère compte 14 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.