Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Roussas (26230)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Roussas.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Roussas : ce qu’il faut savoir

Roussas (26230) compte 409 habitants en Drôme. Pour vendre ou louer un logement à Roussas, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Roussas, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 41 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Roussas se trouve à 55 km au sud de Valence. Avec 409 habitants, elle se classe 183e sur 362 communes de la Drôme par sa population. Ses communes les plus proches sont Valaurie (2,6 km), Les Granges-Gontardes (3,0 km), Réauville (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Enclave des Papes - Pays de Grignan.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Roussas

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Drôme

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Drôme : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Roussas à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Roussas et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Roussas compte 232 logements : 179 résidences principales, 42 résidences secondaires ou occasionnelles et 11 logements vacants. Sur 16 km², la densité atteint 26 habitants par km², la 188e plus forte de la Drôme.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (64 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %). Cela fait environ 31 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 33 résidences principales, soit 20 % du parc (19 % en Drôme), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 54 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc.

IndicateurRoussasLa Drôme
Maisons90 %64 %
Résidences principales louées17 %36 %
Logements sociaux0,0 %11 %
Résidences secondaires18 %7,9 %
Logements vacants4,7 %8,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)20 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)54 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Roussas

À Roussas, 63 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 27 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Roussas compte 90 % de maisons et 10 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

2 % des logements diagnostiqués à Roussas se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 12 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Roussas

Pour une location vide ou meublée à Roussas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Roussas : 2,4 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 9,8 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 19,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Roussas

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 12,2 % de F-G sur 41 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 90 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 33 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 54 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 63 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de la Drôme
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 209 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Drôme à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 10 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Roussas

41 DPE de logements existants ont été réalisés à Roussas depuis la réforme de juillet 2021. 12,2 % sont classés F ou G, contre 8,5 % en Drôme et 9,9 % en France. 51,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 221 communes de la Drôme comptant au moins 30 DPE, Roussas occupe le 86e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Roussas12,2 %
Dans le département8,5 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194827 %
1948 à 197415 %
1975 à 198822 %
1989 à 200017 %
2001 à 201212 %
Depuis 20137 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité63 %
Gaz naturel2 %
Fioul12 %
Bois20 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Drôme.

Risques

Risques naturels et technologiques à Roussas

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2023

Potentiel radon de Roussas : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Roussas a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Roussas (date de début) : avril 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2019, séismes ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à RoussasArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Séismes1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Roussas

Les obligations dans les communes voisines

Roussas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Valaurie2,6 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 312,1 %
Les Granges-Gontardes3,0 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 37,3 %
Réauville4,2 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 316,2 %
Malataverne4,9 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 35,1 %
Chantemerle-lès-Grignan5,5 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 35,1 %
Donzère6,1 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 36,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Roussas : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Roussas ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de la Drôme ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Roussas ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Roussas ?

Roussas est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Roussas ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Roussas ?

Les maisons représentent 90 % du parc de Roussas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (54 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Roussas ?

Environ 31 résidences principales sont louées à Roussas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 33 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Roussas ?

Sur 41 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Roussas ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Valaurie, Les Granges-Gontardes, Réauville, Malataverne, Chantemerle-lès-Grignan, Donzère ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Roussas sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 33 résidences principales de Roussas, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Roussas est louée ?

17 % des 179 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Roussas ?

Roussas compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.