Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Moigny-sur-École (91490)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Moigny-sur-École.

Termites : Selon le secteur État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Moigny-sur-École : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Moigny-sur-École ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Moigny-sur-École, 1 294 habitants en Essonne, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Moigny-sur-École, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 154 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 27,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Moigny-sur-École se trouve à 21 km au sud d’Évry-Courcouronnes. Avec 1 294 habitants, elle se classe 121e sur 194 communes de l’Essonne par sa population. Ses communes les plus proches sont Courances (3,2 km), Dannemois (3,4 km), Boutigny-sur-Essonne (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des 2 Vallées. Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Corbeil-Essonnes, à 18 km.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Moigny-sur-École

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Essonne ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Essonne

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Essonne : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Moigny-sur-École et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Moigny-sur-École compte 670 logements : 589 résidences principales, 41 résidences secondaires ou occasionnelles et 40 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 106 habitants par km², la 134e plus forte de l’Essonne.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

9,0 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (41 %). Cela fait environ 53 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

24 % des résidences principales de Moigny-sur-École ont été achevées avant 1946, soit environ 143 logements (10 % en Essonne). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 72 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,5 % du parc.

IndicateurMoigny-sur-ÉcoleL’Essonne
Maisons97 %45 %
Résidences principales louées9,0 %41 %
Logements sociaux0,2 %19 %
Résidences secondaires6,1 %1,9 %
Logements vacants6,0 %6,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %10 %
Achevés avant 1991 (amiante)72 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Moigny-sur-École

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Moigny-sur-École, 42 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 79 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

93 % des DPE réalisés à Moigny-sur-École concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

42 % des logements diagnostiqués à Moigny-sur-École se chauffent au gaz naturel, 44 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Moigny-sur-École

Pour une location vide ou meublée à Moigny-sur-École, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 154 DPE recensés à Moigny-sur-École, 11 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 31 sont classés F, visés en 2028, et 23 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Moigny-sur-École

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Moigny-sur-École

154 DPE de logements existants ont été réalisés à Moigny-sur-École depuis la réforme de juillet 2021. 27,3 % sont classés F ou G, contre 7,8 % en Essonne et 9,9 % en France. 24,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 179 communes de l’Essonne comptant au moins 30 DPE, Moigny-sur-École occupe le 8e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Moigny-sur-École27,3 %
Dans le département7,8 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194842 %
1948 à 197422 %
1975 à 198816 %
1989 à 20008 %
2001 à 20126 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité44 %
Gaz naturel42 %
Fioul10 %
Bois3 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Essonne.

Risques

Risques naturels et technologiques à Moigny-sur-École

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2016

Moigny-sur-École est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Inondation : débordement de cours d’eau, ruissellement ou remontée de nappe.
  • Transport de matières dangereuses : routes, voies ferrées ou canalisations empruntées par des matières dangereuses.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Moigny-sur-École a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Les derniers événements reconnus à Moigny-sur-École sont : inondations et coulées de boue (mai 2016), inondations et coulées de boue (juin 2005), inondations et coulées de boue (juin 2005), mouvements de terrain (décembre 1999).

Type d’événement reconnu à Moigny-sur-ÉcoleArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain1

Autour de Moigny-sur-École

Les obligations dans les communes voisines

Moigny-sur-École partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Courances3,2 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 116,7 %
Dannemois3,4 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 113,7 %
Boutigny-sur-Essonne3,6 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 113,1 %
Videlles3,8 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 128,0 %
Milly-la-Forêt5,2 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 115,5 %
Soisy-sur-École5,2 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 120,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Moigny-sur-École : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Moigny-sur-École ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Essonne ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Moigny-sur-École ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Moigny-sur-École ?

Moigny-sur-École est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Moigny-sur-École ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Moigny-sur-École ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Moigny-sur-École ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Moigny-sur-École ?

Sur 154 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 27,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Moigny-sur-École ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Courances, Dannemois, Boutigny-sur-Essonne, Videlles, Milly-la-Forêt, Soisy-sur-École ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Moigny-sur-École sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 143 résidences principales de Moigny-sur-École, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Moigny-sur-École est louée ?

9,0 % des 589 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Moigny-sur-École ?

Moigny-sur-École compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.