Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de l’Essonne ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Orveau.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Orveau combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Orveau (141 habitants, Essonne).
En résumé, à Orveau, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques technologiques).
Orveau se trouve à 22 km au sud-ouest d’Évry-Courcouronnes. Avec 141 habitants, elle se classe 187e sur 194 communes de l’Essonne par sa population. Ses communes les plus proches sont Bouville (1,8 km), D'Huison-Longueville (2,0 km), Boissy-le-Cutté (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Val d'Essonne (CCVE). Un diagnostiqueur du réseau partenaire intervient depuis Corbeil-Essonnes, à 21 km.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de l’Essonne ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Essonne ; aucune information n’est exigée à la vente à Orveau.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Orveau. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 83 logements à Orveau, dont 64 occupés à l’année, 14 résidences secondaires et 6 vacants. Sur 4,3 km², la densité atteint 33 habitants par km², la 179e plus forte de l’Essonne.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (41 %). Cela fait environ 8 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 30 % des résidences principales (10 % en Essonne), environ 19 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 4,8 % du parc.
| Indicateur | Orveau | L’Essonne |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 45 % |
| Résidences principales louées | 13 % | 41 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 19 % |
| Résidences secondaires | 17 % | 1,9 % |
| Logements vacants | 7,2 % | 6,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 30 % | 10 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 73 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Orveau (Orveau, Bouville, D'Huison-Longueville), 25 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 68 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 82 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Orveau, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur d’Orveau, 5,7 % des 265 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 83 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 19 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 73 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Essonne |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques technologiques | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 81 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Essonne à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
18 DPE de logements existants ont été réalisés à Orveau depuis la réforme de juillet 2021. 16,7 % sont classés F ou G, contre 7,8 % en Essonne et 9,9 % en France. 33,3 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Essonne.
Risques
Orveau est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Orveau, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Couverts par un plan de prévention : effet de surpression, effet thermique, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Orveau a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2000. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Orveau (date de début) : mai 2000, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Orveau | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Orveau
Orveau partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Bouville | 1,8 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 20,4 % |
| D'Huison-Longueville | 2,0 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,6 % |
| Boissy-le-Cutté | 2,6 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 11,8 % |
| Villeneuve-sur-Auvers | 3,7 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 22,8 % |
| Cerny | 4,0 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 11,5 % |
| Vayres-sur-Essonne | 4,3 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 16,2 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Essonne ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Orveau relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques technologiques. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Orveau est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc d’Orveau. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (30 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (73 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 8 résidences principales sont louées à Orveau. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 19 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Bouville, D'Huison-Longueville, Boissy-le-Cutté, Villeneuve-sur-Auvers, Cerny, Vayres-sur-Essonne ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 265 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Orveau, Bouville, D'Huison-Longueville), 12,8 % sont classés F ou G.
Environ 19 résidences principales d’Orveau, soit 30 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
13 % des 64 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Orveau compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.