Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Clef Vallée d'Eure (27490)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Clef Vallée d'Eure.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Clef Vallée d'Eure : ce qu’il faut savoir

Clef Vallée d'Eure (27490) compte 2 490 habitants en Eure. Pour vendre ou louer un logement à Clef Vallée d'Eure, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Clef Vallée d'Eure, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 321 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Clef Vallée d'Eure se trouve à 13 km au nord-est d’Évreux. Avec 2 490 habitants, elle se classe 40e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Cailly-sur-Eure (2,3 km), Autheuil-Authouillet (3,4 km), Saint-Julien-de-la-Liègue (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Seine-Eure.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Clef Vallée d'Eure

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Eure

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Eure : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Clef Vallée d'Eure. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Clef Vallée d'Eure et les diagnostics qu’ils impliquent

Clef Vallée d'Eure totalise 1 193 logements d’après l’Insee (2022) : 1 043 résidences principales, 63 logements vides et 88 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 26 km², la densité atteint 96 habitants par km², la 158e plus forte de l’Eure.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %) ; le logement social représente 3,5 % des résidences principales. Cela fait environ 176 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 22 % des résidences principales (21 % en Eure), environ 227 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 71 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

IndicateurClef Vallée d'EureL’Eure
Maisons95 %78 %
Résidences principales louées17 %33 %
Logements sociaux3,5 %14 %
Résidences secondaires7,4 %6,2 %
Logements vacants5,3 %7,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)22 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)71 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Clef Vallée d'Eure

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Clef Vallée d'Eure, 33 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 76 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

79 % des DPE réalisés à Clef Vallée d'Eure concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

16 % des logements diagnostiqués à Clef Vallée d'Eure se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 12 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Clef Vallée d'Eure

Pour une location vide ou meublée à Clef Vallée d'Eure, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 321 DPE recensés à Clef Vallée d'Eure, 16 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 31 sont classés F, visés en 2028, et 73 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Clef Vallée d'Eure

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 14,6 % de F-G sur 321 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 95 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 227 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 71 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 63 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 16 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Eure
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 136 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Eure à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,8 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Clef Vallée d'Eure

321 DPE de logements existants ont été réalisés à Clef Vallée d'Eure depuis la réforme de juillet 2021. 14,6 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 23,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 429 communes de l’Eure comptant au moins 30 DPE, Clef Vallée d'Eure occupe le 275e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Clef Vallée d'Eure14,6 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194833 %
1948 à 197421 %
1975 à 198823 %
1989 à 200011 %
2001 à 20128 %
Depuis 20135 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité63 %
Gaz naturel16 %
Fioul12 %
Bois8 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.

Risques

Risques naturels et technologiques à Clef Vallée d'Eure

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2022

Clef Vallée d'Eure est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Clef Vallée d'Eure. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Clef Vallée d'Eure a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Clef Vallée d'Eure (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mars 2001, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à Clef Vallée d'EureArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain3
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Clef Vallée d'Eure

Les obligations dans les communes voisines

Clef Vallée d'Eure compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (10) que la moyenne de ses voisines (4,0).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Cailly-sur-Eure2,3 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 121,1 %
Autheuil-Authouillet3,4 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 119,8 %
Saint-Julien-de-la-Liègue3,7 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Irreville4,0 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 114,3 %
Saint-Vigor4,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Ailly4,7 km au nordNonCatégorie 1Zone 120,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Clef Vallée d'Eure : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Clef Vallée d'Eure ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Clef Vallée d'Eure ?

Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Clef Vallée d'Eure ?

Clef Vallée d'Eure est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Clef Vallée d'Eure ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Clef Vallée d'Eure ?

Les maisons représentent 95 % du parc de Clef Vallée d'Eure. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (22 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (71 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Clef Vallée d'Eure ?

Environ 176 résidences principales sont louées à Clef Vallée d'Eure. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 227 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Clef Vallée d'Eure ?

Sur 321 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Clef Vallée d'Eure ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Cailly-sur-Eure, Autheuil-Authouillet, Saint-Julien-de-la-Liègue, Irreville, Saint-Vigor, Ailly ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Clef Vallée d'Eure sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 227 résidences principales de Clef Vallée d'Eure, soit 22 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Clef Vallée d'Eure est louée ?

17 % des 1 043 résidences principales sont occupées par des locataires (3,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Clef Vallée d'Eure ?

Clef Vallée d'Eure compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.