Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Conteville (27210)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Conteville.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Conteville : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Conteville combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Conteville (1 038 habitants, Eure).

En résumé, à Conteville, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 299 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Conteville se trouve à 70 km au nord-ouest d’Évreux. Avec 1 038 habitants, elle se classe 128e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Samson-de-la-Roque (2,5 km), Berville-sur-Mer (3,0 km), Saint-Pierre-du-Val (3,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Honfleur-Beuzeville.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Conteville

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Eure

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Eure ; aucune information n’est exigée à la vente à Conteville.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Conteville. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Conteville et les diagnostics qu’ils impliquent

Conteville totalise 510 logements d’après l’Insee (2022) : 406 résidences principales, 30 logements vides et 75 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 11 km², la densité atteint 97 habitants par km², la 156e plus forte de l’Eure.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

25 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (33 %) ; le logement social représente 16 % des résidences principales. Cela fait environ 103 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

18 % des résidences principales de Conteville ont été achevées avant 1946, soit environ 73 logements (21 % en Eure). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 23 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurContevilleL’Eure
Maisons93 %78 %
Résidences principales louées25 %33 %
Logements sociaux16 %14 %
Résidences secondaires15 %6,2 %
Logements vacants5,9 %7,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)18 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)62 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Conteville

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Conteville, 13 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 88 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

41 % des DPE réalisés à Conteville concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

2 % des logements diagnostiqués à Conteville se chauffent au gaz naturel, 91 % à l’électricité et 3 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Conteville

Pour une location vide ou meublée à Conteville, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 299 DPE recensés à Conteville, 8 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 9 sont classés F, visés en 2028, et 84 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Conteville

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,7 % de F-G sur 299 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 73 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 62 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 91 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Eure
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 472 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Eure à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 7,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Conteville

299 DPE de logements existants ont été réalisés à Conteville depuis la réforme de juillet 2021. 5,7 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 18,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 429 communes de l’Eure comptant au moins 30 DPE, Conteville occupe le 408e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Conteville5,7 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194813 %
1948 à 19745 %
1975 à 198869 %
1989 à 20003 %
2001 à 20128 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité91 %
Gaz naturel2 %
Fioul3 %
Bois4 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.

Risques

Risques naturels et technologiques à Conteville

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement1999

Conteville est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Conteville, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Conteville a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Conteville (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; août 1997, inondations et coulées de boue ; juin 1986, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ContevilleArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1

Autour de Conteville

Les obligations dans les communes voisines

Conteville partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Samson-de-la-Roque2,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 122,2 %
Berville-sur-Mer3,0 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 116,5 %
Saint-Pierre-du-Val3,0 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 116,9 %
Foulbec3,3 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 115,0 %
Fatouville-Grestain4,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 122,5 %
Boulleville4,9 km au sudNonCatégorie 1Zone 110,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Conteville : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Conteville ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Conteville ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Conteville ?

Conteville est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Conteville ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Conteville ?

Les maisons représentent 93 % du parc de Conteville. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Conteville ?

Environ 103 résidences principales sont louées à Conteville. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 73 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Conteville ?

Sur 299 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Conteville ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Saint-Samson-de-la-Roque, Berville-sur-Mer, Saint-Pierre-du-Val, Foulbec, Fatouville-Grestain, Boulleville ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Conteville sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 73 résidences principales de Conteville, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Conteville est louée ?

25 % des 406 résidences principales sont occupées par des locataires (16 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Conteville ?

Conteville compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.