Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Franqueville (27800)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Franqueville.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Franqueville : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Franqueville ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Franqueville, 300 habitants en Eure, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Franqueville, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Franqueville se trouve à 37 km au nord-ouest d’Évreux. Avec 300 habitants, elle se classe 419e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Aclou (moins d’un kilomètre), Hecmanville (1,8 km), Brionne (2,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Intercom Bernay Terres de Normandie.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Franqueville

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Eure

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Eure : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Franqueville à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Franqueville et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 136 logements à Franqueville, dont 124 occupés à l’année, 6 résidences secondaires et 6 vacants. Sur 3,2 km², la densité atteint 93 habitants par km², la 165e plus forte de l’Eure.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

7,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %). Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 11 résidences principales, soit 8,9 % du parc (21 % en Eure), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 59 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 27 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurFranquevilleL’Eure
Maisons100 %78 %
Résidences principales louées7,3 %33 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires4,4 %6,2 %
Logements vacants4,4 %7,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)8,9 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)59 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Franqueville

À Franqueville, 54 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 15 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Franqueville compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Franqueville se chauffent au gaz naturel, 54 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Franqueville

Pour une location vide ou meublée à Franqueville, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Franqueville, 7,9 % des 76 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 13,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Franqueville

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 23,1 % de F-G sur 26 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 11 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 59 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 54 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Eure
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 136 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Eure à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Franqueville

26 DPE de logements existants ont été réalisés à Franqueville depuis la réforme de juillet 2021. 23,1 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 26,9 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Franqueville23,1 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194815 %
1948 à 197412 %
1975 à 198827 %
1989 à 200012 %
2001 à 201235 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité54 %
Gaz naturel0 %
Fioul15 %
Bois19 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)12 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.

Risques

Risques naturels et technologiques à Franqueville

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2024

Potentiel radon de Franqueville : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Franqueville. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Franqueville a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Franqueville (date de début) : mai 2024, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FranquevilleArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Franqueville

Les obligations dans les communes voisines

Franqueville partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Acloumoins d’un kilomètre au sud-estNonCatégorie 1Zone 125,0 %
Hecmanville1,8 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Brionne2,0 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 114,5 %
Saint-Cyr-de-Salerne2,6 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Boisney3,2 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 114,3 %
Saint-Pierre-de-Salerne4,4 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 128,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Franqueville : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Franqueville ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Franqueville ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Franqueville ?

Franqueville est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Franqueville ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Franqueville ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Franqueville. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (8,9 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (59 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Franqueville ?

Environ 9 résidences principales sont louées à Franqueville. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 11 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Franqueville ?

Sur 26 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 23,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Franqueville ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Aclou, Hecmanville, Brionne, Saint-Cyr-de-Salerne, Boisney, Saint-Pierre-de-Salerne ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Franqueville sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 11 résidences principales de Franqueville, soit 8,9 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Franqueville est louée ?

7,3 % des 124 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Franqueville ?

Franqueville compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.