Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Moisville (27320)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Moisville.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Moisville : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Moisville ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Moisville, 233 habitants en Eure, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Moisville, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Moisville se trouve à 19 km au sud d’Évreux. Avec 233 habitants, elle se classe 465e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Marcilly-la-Campagne (2,9 km), Chavigny-Bailleul (4,4 km), Coudres (5,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Evreux Portes de Normandie.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Moisville

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Eure

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Eure : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Moisville à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Moisville et les diagnostics qu’ils impliquent

Moisville totalise 114 logements d’après l’Insee (2022) : 99 résidences principales, 3 logements vides et 12 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 7,0 km², la densité atteint 33 habitants par km², la 468e plus forte de l’Eure.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

1,0 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %). Cela fait environ 1 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 41 résidences principales, soit 42 % du parc (21 % en Eure), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 76 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.

IndicateurMoisvilleL’Eure
Maisons100 %78 %
Résidences principales louées1,0 %33 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires11 %6,2 %
Logements vacants2,6 %7,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)42 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)76 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Moisville

À Moisville, 90 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 45 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Moisville compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Moisville se chauffent au gaz naturel, 62 % à l’électricité et 28 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Moisville

Pour une location vide ou meublée à Moisville, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Moisville, 5,9 % des 187 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Moisville

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 24,1 % de F-G sur 29 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 41 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 76 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 62 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Eure
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 114 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Eure à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Moisville

29 DPE de logements existants ont été réalisés à Moisville depuis la réforme de juillet 2021. 24,1 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 13,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Moisville24,1 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194845 %
1948 à 197438 %
1975 à 19887 %
1989 à 20000 %
2001 à 20127 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité62 %
Gaz naturel0 %
Fioul28 %
Bois10 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.

Risques

Risques naturels et technologiques à Moisville

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2018

Potentiel radon de Moisville : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques à Moisville. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Moisville a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Moisville (date de début) : juin 2018, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MoisvilleArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Moisville

Les obligations dans les communes voisines

Moisville partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Marcilly-la-Campagne2,9 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 19,7 %
Chavigny-Bailleul4,4 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 114,5 %
Coudres5,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 115,6 %
Chambois6,2 km au nordNonCatégorie 1Zone 17,6 %
Droisy6,6 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 122,4 %
La Madeleine-de-Nonancourt7,5 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 121,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Moisville : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Moisville ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Moisville ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Moisville ?

Moisville est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Moisville ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Moisville ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Moisville. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (42 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (76 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Moisville ?

Environ 1 résidences principales sont louées à Moisville. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 41 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Moisville ?

Sur 29 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 24,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Moisville ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Marcilly-la-Campagne, Chavigny-Bailleul, Coudres, Chambois, Droisy, La Madeleine-de-Nonancourt ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Moisville sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 41 résidences principales de Moisville, soit 42 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Moisville est louée ?

1,0 % des 99 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Moisville ?

Moisville compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.